Représentativité syndicale en France

représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives tend vers 2 objectifs : La défense des droits collectifs et individuels des salariés c’est le cas des représentants élus et non

A/ LES SYNDICATS DE SALARIES 1/ HISTORIQUE : La loi Le Chapelier avait interdit toute forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des individus. La loi du 21/03/1884 reconnaît une existence légale aux organisations syndicales. La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946. La Confédération générale du travail est créée en 1895. 2/ LE SYNDICALISME AUJOURD’HUI : 2. comment définir les syndicats ? ils regroupent les salariés d’une même branche ou exerçant

objets de contrats mais pas sujet de contrat. Il y a une forme de travail qui est engagée sous forme de statut comme un fonctionnaire de l’État, un juge, un prof de l’université il est régi par certaines règles on considère qu'il a un statut en France la majorité des personnes ont travaillé en vertu de leur statut. Avec le Code Civil de 1804, on passe en mode contractuel, parce que l’expression du contrat de travail n’apparaît qu’à la fin du 19ème siècle. Cette approche contractuelle se répand

Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève Les différentes formes de grève Le lock out Conflits mineurs PARTIE I Aujourd’hui encore et comme dans les années 50, il existe, en France, une doctrine selon laquelle les problèmes des relations professionnelles,

Le « syndicalisme jaune », par opposition au syndicalisme dit « rouge » à tendance socialiste ou communiste, est un mouvement syndical français qui refuse certain modes d'actions traditionnels comme la grève ou l'affrontement avec le patronat. Les premiers syndicats jaunes apparaissent au début du 20ième siècle et fondent leurs idéologie sur la négociation et la discipline au travail ainsi que la collaboration de classe.Ce terme est aujourd’hui associé par les autres syndicats comme un signe de

que la représentativité doit etre décidé par les salariés dans les entreprises. La représentativité dépendra des urnes. Flexi-sécurité, concept très social démocrate nécessaite une transposition législative. Les AMI doivent avoir une transposition législative. Les conventions collectives nationales, voir régionales ou locales. Les groupes bancaires, il y a 15 ans il y avait encore pas mal de groupes en France désormais il y a eu un phénomène de concentration avec 7 grands groupes en France. Ces

ces conventions internationales n°98 de 1949 sur le droit d’organiser la négociation collective considérée comme fondamentale et la convention n°154 de 1981 concernant la promotion de la négociation collective ont été ratifiées par la France. Cela signifie que la France s’est engagée à les appliquer et a l’obligation de présenter régulièrement les mesures prises pour respecter la norme. 2. au niveau européen En Europe, depuis le traité d’Amsterdam, la commission doit, avant de présent une proposition

une personne syndiquée obéit a un mot d’ordre syndical national des grève. Pour des motifs d’ordre pro signifie que si c’est pour des motifs politiques par ex la grève n’est pas valable. C’est la cours de Cassation. Il peut y avoir des grèves abusives : Piquet des grèves qui empêche les gens qui veulent travailler d’aller au taf. Un préavis de grève doit être respecté avant le déclenchement de la grève. Dans le secteur public il est de 5 jours Francs. Dans le secteur privée c’est dans la convention

l'action au sein des syndicats de salariés,et par extension, à celle des organisations syndicales étudiantes, lycéennes et professionnels. 1) LE SYNDICALISME FRANÇAIS La France a un taux de syndicalisation parmi les plus bas d'Europe : Moins de 10 % des salariés appartiennent à une organisation syndicale. Et ce syndicalisme est encore affaibli par son éclatement. Par ailleurs, le régime de représentativité est en crise puisque l’État ne reconnaît que quelques syndicats comme interlocuteurs

travail Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise et délégués du personnel) et externes (délégués syndicaux). Toute négociation collective entre employeur et représentants du personnel (interne ou externe) a automatiquement une portée au niveau de l’entreprise et des salariés en particulier. Ceci étant, il faut savoir que chaque entreprise est soumise