Représentativité syndicale en France

des patrons Employeurs peuvent participer aux négociations par l’intermédiaire de représentants comme MEDEF (=Mouvement Des Entreprises de France) ou CGPME (=Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises). Peuvent négocier individuellement ou personnellement. 2) Les partenaires sociaux/salariés Doivent remplir conditions de représentativité : - Respect valeurs républicaines - Nombre assez important d’adhérents cotisant - Certaine influence (activité et expérience du syndicat)

compenser la subordination de chaque salarié. Avec la mise en place au niveau collectif, pour un ensemble de salariés d’institutions. Cela se caractérise par l’intervention de la négociation collective, pouvant être conclus entre des organisations syndicales et des employeurs. Les relations individuelles et collectives sont imbriquées. Chapitre 1- L’évolution du droit du travail On ne peut comprendre le droit du travail d’aujourd’hui, sans comprendre comment il est né. C’est l’héritage historique

3. Latin : lien fort avec le PC, autonomie des sections syndicales, peu d’adhérents Role de l’état : * 1791 : Loi chapelier interdit les groupements pro * 1884 : loi waldeck-rousseau autorise les groupements mais limité * 1874 – 1947 : réelles mises en places de mesure (tps de w, indemnités, code du w, CE,…) * 1966 : loi de représentativité des syndicats Les institutions représentantes du personnel: * Délégués syndicaux : représentent le syndicat auprès de l’employeur * Délégué

provinciaux de branche, dans quelques secteurs comme l'agriculture ou le bâtiment ; - accords d'entreprise, qui régissent essentiellement les questions d'organisation du travail. - Les accords par référendum - Les accords signés par les délégués syndicaux ou les salariés mandatés (37%). - Les accords signés par les élus du personnel (10%). - Les décisions unilatérales de l’employeur (25%). On peut voir, d’après le document, que le thème de négociation le plus fréquent est « salaires et primes »

Chapitre I LES SYNDICATS PROFESSIONNELS SECTION 1 : LE DROIT SYNDICAL : Le droit syndical c’est le droit de se grouper dans le cadre professionnel pour la défense et la promotion des intérêts des membres de la profession .Ce droit a permis notamment aux salariés d’échapper à leur situation relativement précaire et aux rapports de travail dans les relations entre employeurs et travailleurs. Le droit syndical est actuellement l’un des droits les plus consacrés dans les législations

civile. La victime se constitue partie civile. Sanction administrative : fermeture d’établissements Sanction financière : argent versé à l’état sécu, si les employeurs ne respectent pas une réglementation spécifique. Ex : Il devrait y avoir en France l’égalité du salaire homme/femme. Il faut respecter les seniors. Si une entreprise oublie de négocier de prendre des dispositions pour l’égalité homme femme, ou pour préserver les emplois des seniors alors cette entreprise sera sanctionnée financièrement

sentiment d’appartenance- II) Le dialogue social détient certaines limites qui affaiblissement le principe démocratique de la sociétéa) Un principe corrompu et inadapté aux situations pour les organisations syndicalesb) La crise de représentation syndicales et les nouvelles formes de mobilisationsc) Un dialogue social source de tension- III) Le dialogue social et ses nouveau enjeux ont pour but de rétablir des principes démocratiques davantage justes et équitablesa) Les réformes du gouvernementb) Sensibiliser

Dissertation de Ressources Humaines Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. [Préambule de la Constitution du 27 octobre1946]. Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe. En France, c'est la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui a autorisé la création de syndicats, en effet les organisations ouvrières et les corporations de métier sont interdites par la loi Le Chapelier promulguée le 14 juin 1791

consignées dans le Code du Travail. En matière de droit interne, on a d’autres règles au dessus du droit du travail ; ce sont les règles que l’on trouve dans la Constitution. Il est regroupé dans la Constitution tous les grands principes que la France souhaite respecter. (Exemple : égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, principe de non-discrimination, le droit au travail, le droit de grève…) En dessous des lois, on a les règlements. A la différence des lois qui sont approuvées

salariés dans l'entreprise s'organise de deux façons en France. Cette représentation n'a été autorisée qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau sur la liberté d'association professionnelle. On trouve tout d'abord la représentation désignée, qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue