Représentativité syndicale en France

dans ce cadre les salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants. Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions et accords collective Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non

de la section syndicale). § 2- La partie patronale Représentativité syndicale : BORENFREUND RTD décembre 1008, 412 Il n’y a pas de règles sur la représentativité. Il faudra tout de même vérifier la représentativité des organisations patronales au niveau de la branche d’activité. Dans ce cas là il faudra que la ou les organisations patronales qui signe l’accord de branche susceptible d’être étendu prouve leur représentativité, cela peut être contesté en justice. La représentativité patronale est

social dans les entreprises b) Reconstruire le pacte social P. 3 P. 6 P. 7 P. 7 P. 8 P. 9 P. 9 P. 10 P. 11 P. 11 P. 12 P. 14 P. 15 P. 16 P. 16 P. 17 P. 18 P. 18 P. 18 P. 19 Conclusion Bibliographie P. 21 P. 23 2 3 Globalement en France, nous pouvons considérer qu’il existe deux grandes formes de syndicalisme. Les premiers sont dits révolutionnaires, portés notamment par les anarchistes (qui abandonnèrent au début du e 20 siècle le champ politique) et cherchant à s'opposer au

Dissertation : Syndicat et patronat Le droit syndical est la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail. Depuis toujours, le syndicalisme représente un mouvement visant à unifier au sein de groupes sociaux les syndicats de professionnels dans le but de défendre des intérêts collectifs. Classiquement, un syndicat est définit comme un groupement constitué pour la défense

I. Les fonctions syndicales en question A. Garantir les droits des salariés Les rôles traditionnels des syndicats sont de deux ordres : un rôle de représentation des salariés et un rôle de négociation. C'est ainsi que les syndicats s'attachent à garantir les droits des salariés, en termes de salaires, de statuts, de progression de carrière ou de conditions de vie. Ce rôle de représentation est reconnu par l'Etat, qui a arrêté la représentativité de cinq confédérations (CGT, CFDT

exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par ses statuts ; à ce titre, il possède notamment le droit d'agir en justice. Les organisations syndicales de salariés comprennent plusieurs niveaux de représentation (syndicats, unions, fédérations) qui sont rassemblés au plan national par les confédérations. Les syndicats sont généralement organisés de la manière suivante : A) Au niveau national

l’employeur 3.2. La rupture du contrat à l’initiative du salarié 3.3. La rupture du contrat d’un commun accord Chapitre 2 - Les relations collectives de travail 1. La représentation syndicale 1.1. La représentativité syndicale 1.2. La section syndicale d’entreprise 1.3. Les délégués syndicaux 2. La négociation collective 3. Le droit de grève BIBLIOGRAPHIE: Daniel MARCHAND et Michel MINE: Le droit du travail en pratique, Editions Eyrolles, 25ème édition

syndicats Les syndicats professionnels en France Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par lui) et régie par un ensemble de lois. Cette organisation, qui peut être un syndicat de salariés ou une organisation patronale, regroupant alors des entrepreneurs, a pour but d’assurer la défense des intérêts de ses membres On compte 8 principales organisation syndicales en France. Les principaux syndicats de salariés

droits comme le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la sécu sociale, des travailleurs à participer à la gestion de l'entreprise, le droit pour chacun d'avoir un emploi, et le droit d'accéder à la formation professionnelle. En 1968, après les évènements de mai, on renforce le droit syndical dans l'entreprise: Les syndicats ont le droit d'avoir une structure dans l'entreprise: c'est la section syndicale de l'entreprise. On va créer le délégué syndical qui y sera à la tête. 3. Du droit du

retrouver son emploi : congés de formation syndicale, associatif, congé individuel de formation, congé de formation pour les nouveaux élus au Conseil des Prudhommes. Les congés personnels Ils permettent au salarié de retrouver son emploi à l’échéance. Ils sont très nombreux et ont souvent des objectifs sociaux : le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, le congé de solidarité internationale pour accomplir une mission humanitaire hors de France ou encore le congé sabbatique, sans finalité