Représentativité syndicale en France

représentation syndicale, et les deux tendances s'affrontent lorsqu'il s'agit de ménager le capital et le travail dans l'entreprise. Dans les pays anglo-saxons, les rapports passent par l'intermédiaire des syndicats, des discussions entre un homme/une femme et un syndicat, contrairement à l'Allemagne où la représentation se fait par des représentants. En France, nous avons à la fois une représentation élue (personnes élues dans le cadre d'élections internes), mais aussi des délégués syndicaux qui ne sont

publique mondiale. Cette dernière repose sur des réseaux associatifs internationaux et des ONG qui sont aujourd’hui au nombre de 50 000. Les ONG sont nées dans le monde anglo-saxon avec l’affaiblissement progressif des régulations politiques et syndicales traditionnelles. Les ONG se diffusent d’abord progressivement dans l’ensemble des PD, avant de s’installer aussi dans les PVD. Les associations les plus importantes sont constituées en réseaux associatifs multinationaux à vocation souvent humanitaire

force arguments, sur le droit aux congés payés même en cas d’arrêt maladie, notamment à partir d’un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 novembre 2011. À la lecture de cet article, on mesure combien la bataille juridique en France est loin d’être terminée en ce qui concerne l’application de la jurisprudence européenne. Et l’État français, une fois de plus, semble être le plus réticent pour se plier au droit européen, lorsque celui-ci est plus favorable aux salariés. La nouvelle

.............................................................................................. 14 FICHE N°3 : DROIT SYNDICAL, REPRÉSENTATIVITÉ...............................................................16 La liberté syndicale..................................................................................................................................... 16 La représentativité....................................................................................................................

personnel et que celles-ci voient leurs prérogatives respectées ; –– les textes issus de la négociation d’accords multi-professionnels reçoivent une valeur normative, ce qui passe notamment par une clarification de la représentativité des employeurs ; –– les organisations syndicales soient présentes dans les instances institutionnelles de représentation de l’ESS, du type Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, et qu’elles soient également associées aux procédures d’attribution et

démocratie moderne, elle s'en éloigne assez dans la réalité. La démocratie d'aujourd'hui est une démocratie libérale. Elle est née d'une longue élaboration historique qui débute au XVII ème siècle en Angleterre, puis gagne les Etats-Unis (1776/1787) et la France (1789), et le reste de l'europe. Elle évolue sans cesse sous l'effet de contraintes internes (elle est un espace d'affrontement pour la conquête de nouveaux droits politiques et sociaux) et de contraintes externes. Si l'on observe l'histoire des sociétés

CFTC. En France de 1976 a 2000 , l'effectif des syndicats a baissé de 36,76%, et place la France au fond du classement du taux de syndicalisation mondial ! . De 1985 a 1995 le taux de syndicalisation baisse pour la majeur partie des pays ( Etats-Unis; Japon; Italie; Autriche; R-U; Allemagne; Pays-Bas; Portugal; Grèce; France ), ceux enregistrant une hausse se font rare ( Canada; Corée du Sud; Suède; Danemark; Finlande; Espagne). Nous pouvons en conclure que le les effectifs syndicaux français

fluctuations de l’environnement où il est appliqué. Il traduit, dans les textes, la matérialisation des fruits du dialogue social. Au terme de ce dixième anniversaire, l’administration et les partenaires sociaux (organisations professionnelles et syndicales) vont poursuivre le dialogue et la concertation pour faire évoluer le droit du travail au Maroc vers plus de flexibilité et de sécurité en matière d’emploi. Cette double orientation correspond à la tendance générale au niveau international en matière

avec la liberté d’entreprendre, équilibre délicat à tenir pour les États (II). I. LE PRINCIPE DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES A. LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE ET LA LIBERTÉ DU TRAVAIL Le principe fondamental sur lequel repose l’activité des entreprises en France est celui de la liberté. La liberté appliquée à l’activité des entreprises est appelée « liberté du commerce et de l’industrie », principe issu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et qui a valeur de règle constitutionnelle

Le droit du travail est donc composé de l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles (durée de travail, conditions de travail, contrat du travail) et les relations collectives (délégués des salariés, représentants syndicaux, comités d’entreprise, …) qui naissent entre un employeur est un employé à l’occasion d’une relation de travail. Au Maroc, le droit social est une matière de droit privé au regard de son classement dans cette catégorie et au regard de la qualité