Représentativité syndicale en France

c’est pourquoi il est judicieux de les confronter, afin de faire ressortir leurs différence. L’intérêt juridique est évident, puisque ces notions servent surtout à mettre en place le système de représentation, tel que les élections des délégués syndicaux et du personnel, ou encore les comités d’entreprise. De plus, une autre problématique vient se greffer dessus, c’est celle des seuils d’effectifs. On a en effet besoin de savoir si l’UES est considérée comme une entreprise, pour savoir comment calculer

d’association Fin du 2nd Empire 1864 : Les coalitions de travailleurs deviennent licites 1868 : abrogation de l’article 1781 du code civil 1870-1871 : 3ème République 1873 – création de l’inspection du travail 1884 – Loi Waldeck-Rousseau : liberté syndicale 1890 – Abrogation formelle du livret ouvrier 1893 - Loi concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels 5 LE DROIT DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE Des lois ouvrières au droit du travail Jusqu'en

procureur de la république afin que les coupable de la discrimination soit poursuivi pénalement. Pour avoir des informations nécessaire ils doivent s’adressé à un avocat dans le cadre d’une consultation gratuite d’accès au droit, aux organisations syndicales ou bien au défenseur des droits. Les risques encourus pour les employeurs qui n’appliquent pas la non-discrimination à l’embauche. Les peines encourues par les personnes physiques pour discrimination à l'embauche sont relativement lourdes

sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales. Quelles formes peut prendre la discrimination ? * Une discrimination directe, c'est-à-dire lorsqu’elle est délibérée. Exemple : ce serait une offre d’emploi qui préciserait que « les personnes handicapées ne doivent pas postuler ».

Sujets de la section « Inégalités, conflits et cohésion sociale » Dissertation 1. Comment la solidarité s’exerce-t-elle en France ? I. Une solidarité publique fondée sur l’assistance qui évolue vers une logique plus assurantielle A. Un système assurantiel (ou bismarckien) maximaliste en difficulté car mis à mal par la crise du travail B. La solidarité assurantielle relayée par une solidarité fondée sur l’assistance minimaliste II. Un regain de solidarité privée s’exerce par le biais

Actualités et Presse 13 - 14 · Conclusion 15 · Sources 16 INTRODUCTION Depuis quelques années la crise du syndicalisme, d’une part, les mutations technologiques et le développement du management participatif, d’autre part ,ont modifié, en France et dans le monde, la problématique du dialogue social. Dans le cadre de notre licence professionnelle Gestion des Ressources Humaines et particulièrement lors de l’unité d’enseignement : Communication et dialogue social nous essayons de comprendre

d’entreprise sur de nombreux domaines : - Temps de travail/astreintes - Congés payés - Classifications - Retraites, pré-retraites - Instances sociales - Essais professionnels - Expression des salariés - Droit syndical - Epargne, participation, rémunération - Mutuelle - Personnel en affectation internationale - Emploi des personnes handicapées - Intégrations - Accords CASA et GPEC - Adhéstion métallurgie - Formation

respectées * 1945 : création des comités d’entreprise, création de la sécurité sociale. * 1946 : la 4ème République est proclamée. Le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la négociation collective sont proclamés comme des droits fondamentaux. * 1950 : création du SMIG. * 1968 : Création des délégués syndicaux : les syndicats entrent officiellement dans les entreprises. * Mai 1968 : accords de Grenelle : augmentation de 25% du SMIG. * 1973 : obligation de motiver la

peut valider son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme. Depuis la loi du 17 Janvier 2002, toute personne engagée dans la vie active peut acquérir un diplôme en faisant valider les acquis de son expérience notamment professionnelle, syndicale, bénévole ou associative. La durée minimale d’expérience exigée est de 3 ans. La demande de validation est examinée par un jury au vus d’un dossier et à l’issu d’un entretien. En fonction des délibérations du jury les candidats passent les épreuves

transport ferroviaire, de production et de transmission d'éléctricité. Elle est actuellement présente dans plus d'une centaine de pays, à un chiffre d'affaire proche de 11milliards d'euros et compte 92 700 salariés. Trois sites européens (Belfort en France, Mannheim en Allemagne et Elblag en Pologne) du groupe de son secteur énergie ont été l'objet de restructurations de grande ampleur. En 2003, le site d'Elblag est celui ayant la situation la plus problématique et où l'argument de la survie de l'entreprise