Représentativité syndicale en France

RDP2011-3-003 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2011 n° 3, P. 637 - Tous droits réservés Droit public Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée par Line TOUZEAU ATER à l'université de Reims Champagne Ardenne SOMMAIRE I. — LE CESE, ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE : DES AMBIGUÏTÉS NON LEVÉES A. — Les adaptations modestes apportées à une composition trop complexe

travail cad les règles qui ne sont pas fondées sur le contrat de travail comme les institutions représentatives du personnel(représentants du personnel élus qui sont le comité d'entreprise/ les délégués du personnel/les membres du CHSCT /les délégués syndicaux) ou encore la grève. La place du droit du travail dans le droit. Est ce que le droit du travail appartient au droit public ou privé? Traditionnellement, il a toujours été une branche du droit privé dans la mesure où il s'agit de régir un contrat

rapport LAMBERT a donné une définition de ce droit du travail comparé => Fondée sur 4 piliers => Définition, méthode, fonction et enseignement du droit comparé. Mission => Essentiellement 2 missions, Pour améliorer le droit national. Au XVIII la France est dominé par l’école doctrine de l’exégèse => Cette école défend l’idée que le droit est dans les textes, par conséquent, l’étude du droit passe par l’étude des textes. Fin XIX, certains ont commencé à contester cette méthode limitée => Il faut

La france fait donc l'objet d'exception dans différents domaines. On peut parfois parler d'exception positive (c'est la cas de l'exception culturelle française) mais aussi d'exception négative (c'est notamment le cas de l'exception en matiere de nucléaire). Mais peut-on vraiment parler "d'exception française" en matiére de syndicats? Pour repondre à cette question, nous observerons tout d'abord les syndicats à l'étranger et plus précisément en Europe. Nous etudierons ensuite les syndicats en france

informations transmises ainsi que la confiance qu’ils nous ont accordée. Gérard ADAM, Conseiller auprès de l’UIMM, Expert judiciaire, Médiateur et Consultant Philippe ADAMI, ex-Directeur de Ressources Humaines et de la Communication de DEUTSCHE BANK France et Consultant société Cassiopée Gérard BLANC, Président de la CFE-CGC SNCF Patrick CHALMEL, Directeur d’Etudes à l’Institut Supérieur du Travail et Consultant en Relations Sociales CEGOS Gilles COLOMBERT, ex-Directeur des Ressources Humaines de SMURFIT

travail Introduction : quel est l’objet du droit du travail ? (ca parle de quoi ça concerne qui ?) Droit : ensemble de règle (ne veut pas dire loi) Travail : a)Définition large : toute activité est du travail b)Définition restrictive (surtout en France): activité a but professionnel (activité qui a pour objectif de gagner sa vie) . On exclue alors certaines catégories de populations tel que les étudiants, parents au foyer, bénévolat, Cette activité est subordonné a une autre personne (on agit pour

première réponse (Oison) fait ap­pel à la notion d'incitations sélectives. Outre les biens non divisibles, les acteurs sociaux ou politiques espè­rent des bénéfices individualisables. Ainsi les respon­sables syndicaux qui appellent à la grève peuvent-ils y trouver un moyen de légitimer leur représentativité ; les militants politiques rechercher des satisfactions d'ordre moral (se dévouer à une grande cause) ou d'ordre concret (entamer une carrière politique). Néanmoins, cette approche ne permet pas à elle

................................................................................... 9 1-Les institutions sociales ................................................................................................................ 9 2-Représentants syndicaux : ........................................................................................................... 9 3-Délégués du personnel :............................................................................................................

comportement paternaliste des patrons était au sommun durant cette période. Pratiques généreuses à l’égard des salariés jusqu’en 1929 car crise en 1929. Cette crise a révélé les défauts du capitalisme. Cette crise à donner de la consistance aux projets syndicaux et aux projets économiques des interventions de l’Etat. Cette période s’est caractérisée par une forte présence des conflits sociaux dans différents secteurs. Durant la période, 739 conflits d’une durée de moyenne de 23 jours. L’objectif des revendications :

que ça. S'ils ne st pas représentatifs accord sera pas ou mal appliqué. Or, l'entreprise est plurielle. Les entreprises sont plurielles et les postions catégorielles ne sont pas les mêmes, la position qu'on occupe induit des images différentes. En France, il y a 3 niveaux de négociation collective : négociation d'entreprise négociation de branche professionnelle : conventions collectives sont négociées négociation nationale : grands élus des syndicats qui vont négocier sur un grand sujet : en général