Représentativité syndicale en France

individuels du travail né du contrat de travail qui lie le salarié et l’employeur (condition de formation du contrat, rémunération, condition de travail, les droits et les obligations des parties, rupture du contrat etc...) et les aspects collectifs (droit syndical, les institutions représentatives du personnel (IRP), le droit à la négociation, le droit de grève, le droit à la participation etc...) Le droit du travail ne se limite pas seulement au code du travail. C’est une matière interdisciplinaire faisant

pragmatiques de coopération II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés 2.1 - Comité consultatif paritaire de la fonction publique 2.2 - Comité permanent de veille sociale et de dialogue avec les organisations syndicales III - Partenariat public – privé IV - Dialogue social au sein du secteur privé Troisième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DALOGUE SOCIAL DU BURKINA FASO I - Dialogue social et coopération au plan national 1.1 - Conseil

représentant de la Cour de cassation et un représentant de la Cour des comptes), de représentants des régulateurs (Autorité des marchés financiers), de huit personnes ayant une compétence économique et comptable et d’un représentant des organisations syndicales. Le président du collège est nommé par décret du président de la république pour 6 ans renouvelables une fois. Le collège arrête les orientations stratégiques de l’ANC et valide le programme de travail des deux commissions spécialisées sur lesquelles

Echantillons : France entière : Echantillon de d’emploi âgés de 18 ans et plus. 1004 personnes, représentatif des demandeurs Habitants des ZUS : Echantillon de 502 personnes, représentatif des demandeurs d’emploi résidant en Zone Urbaine Sensible âgés de 18 ans et plus. La représentativité des échantillons a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession, niveau de diplôme) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Mode de recueil : France entière : Les interviews

personnel, informer la Direction départementale du travail et de l’emploi (contrôle), 2ème réunion avec les délégués du personnel, envoi des lettres de licenciement après un délai d’au moins 30 jours. o Dans les entreprise de plus de 50 salariés (en France), implique un plan de sauvegarde de l’emploi : mesures alternatives aux licenciements, reclassement interne et externe. Établi par l’employeur en concertation avec les représentant du personnel. Les propositions de reclassement à l’étranger doivent

d’entreprises ou d’établissements. Le contrôle porte sur l’ensemble des lois et règlement et sur les conventions collectives. • Il prend des décisions administratives : il autorise par exemple le licenciement des représentants du personnel et des délégués syndicaux, il peut exiger le retrait d’une clause illégale d’un règlement intérieur. • Il a un rôle de conseil des employeurs et des salariés =) le nom et les coordonnées de l’inspecteur sont obligatoirement affichés dans l’entreprise. ⇒Pouvoirs Il dispose

Mémoire Thématique Introduction Le recul du syndicalisme en France n’est pas un cas isolé. Bien que l’on sache que la France possède le taux de syndicalisation le plus bas de toute l’Union Européenne1, les situations connues dans les pays voisins ne sont des plus élogieuses quant à leurs positions et à leurs importances dans chaque pays. En effet, même si l’on pense que les syndicats, allemands par exemple, restent puissants dans leur rôle de protection des salariés, ces situations sont

19ème, en Angleterre dans la chambre des communes, les membres du parlement vont se regrouper en fonction de deux étiquettes, d'un coté les Whig (existent encore aujourdhui), et les Tory. a) Les partis d'origine parlementaire et électorale En france, au moment de la révolution, le mot parti va faire irruption dans le vocabulaire politique, on emploie plutot club que parti. Avec le developpement du suffrage universel les partis vont apparaître, se structurer. On passe de réseau aussez informel

l’intervention du Ministre du Travail, permettent d’appliquer une convention ou un accord au-delà de son champ initial, constitué par les entreprises qui l’ont signé, à titre individuel ou en tant que membre d’une organisation, ou qui y ont adhéré. En France, le droit des conventions collectives et accords collectifs de travail est régi par le Livre deuxième (négociation collective - conventions et accords collectifs de travail) de la deuxième partie du Code du Travail intitulée >. Les textes applicables

déséquilibrée L’histoire de la situation industrielle est marquée par des conquêtes qui visent à faire reconnaître l’intégrité du travailleur. 1884 : liberté syndicale 1936 : semaine des 40h, assurance sociale, conventions collectives 1946 : constitution de la 5eme république, droit de grève 1956 : reconnaissance de la section syndicale d’entreprise, la mensualisation 1981 : loi Auroux : elle fixe les objectifs aux législateurs de faire des citoyens commission d’hygiène et de sécurité 2000 :