Représentants Représentatifs

négociation tous les syndicats représentatif de l’entreprise au niveau considéré que ce soit pour négocier un nouvel accord, ou négocier un accord, indépendamment du fait de savoir s’ils peuvent signer ou non, s’il ne le fait pas c’est une cause de nullité d’accord, la CCass vise les dispositions constitutionnelles. On a donc autour de la table l’employeur, on a en face une délégation de syndicat de salarié avec des DS, quand il y a un DS dans une entreprise d’un syndicat représentatif ce dernier participe

L’affirmation de libertés individuelles sanctionnée par une déclaration de droits et l’affirmation d’une nécessaire limitation de l’autorité politique par la séparation des pouvoirs sont les 2 grandes idées de démocratie moderne. L’essor du gouvernement représentatif est le 3ème pilier, cad l’établissement de censeurs auprès des gouvernants. L’originalité de la démocratie réside dans son mode de légitimité. Chapitre 1 : La légitimité démocratique : La question de la légitimité est l’une des questions pol les

représentation, tous les salariés représentants élus par le personnel ou désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. Il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués syndicaux qui sont les représentants des syndicats qui ont une action syndicale et qui au sens strict ne peuvent être qualifiés de représentants du personnel dans l’entreprise

une volonté à la fois d’égalité entre les hommes mais aussi dans l’esprit que les individus ne sont pas les meilleurs décideurs de leur intérêt, on instaura un système représentatif. La politique étant considérée comme une matière réservée aux hommes sages et savants, le peuple déléguait ainsi son pouvoir décisionnel à un représentant élu qui lui était lié par un mandat. Ceci permit ainsi d’obtenir une participation indirecte et intermédiée du peuple au pouvoir. C’est cette évolution du mode d’exercice

est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont donc que des administrateurs et non des représentants. B - Ses conséquences La théorie de la souveraineté populaire se traduit en termes de régime par la démocratie directe mais comme celle ci est délicate à mettre en œuvre elle se traduit le plus souvent par ce que l’on appelle la démocratie semi-directe

BERNARD MANIN PRINCIPES DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF Des démocrates athéniens à Montesquieu, d'Aristote à Rousseau, personne ne songeait à faire de l'élection l'instrument démocratique par excellence; démocratie n'équivalait pas à gouvernement représentatif, c'est le tirage au sort qui paraissait le mieux apte à respecter l'égalité stricte des candidats. Que s'est-il passé au tournant du XVIIIe siècle, en Europe et aux États-Unis, pour que se renverse cette conception multiséculaire et

concepts au premier abord antagonistes La souveraineté nationale est la conception soutenue notamment par Sieyès. Elle fait appel au concept de mandat représentatif et d’électorat-fonction. L'initiative de la souveraineté populaire est attribuée à elle à Rousseau, philosophe du XVIIIe siècle, très critique à l’égard du système et du régime représentatif. A) la souveraineté nationale théorisée par Sieyes et ses conséquences Chez Sieyès, la Nation semble désigner ceux qui participent à la vie du pays

pouvoir de l’organe souverain dans la deuxième acception. C’est en ce sens que l’on dit que seule la nation ou le peuple est souverain. Il existe une confusion entre ces quatre définitions en droit français. Puisque le législateur n’est qu’un représentant, qu’il fait qu’exercer la souveraineté, à qui appartient réellement cette souveraineté ? La conquête et l’exercice du pouvoir dans la cité constituent l’objet du jeu politique. A ce titre, la Constitution fixe les règles qui président à ce jeu

qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. La question est de savoir si ce dernier peut

"L'esprit antidémocratique des fondateurs de la « démocratie » moderne." Un article publié dans la revue AGONE, 1999, no 22, pp. 95-114. Résumé Se réclamant de la « démocratie » - sans toutefois donner plus de pouvoir au démos -, les représentants de nos systèmes politiques n'ont pas seulement piégé le peuple qu'ils prétendaient servir, c'est la langue elle-même qu'ils ont trahie : comment désormais mettre à jour l'anti-démocratisme des discours, des pratiques, des systèmes et des hommes