Représentants Représentatifs

souveraineté des citoyens. Ils l’expriment par le référendum ou par l’élection de représentants dans des élections compétitives au SU. L’art 3 de la C° de 1958 reconnait en effet la souveraineté du peuple lui-même par la voie du référendum, et par celle de ses représentants. Tout d’abord : Qui sont les représentants du peuple ? Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent le principe du SU -> les représentants sont donc les élus du peuple. Il s’agit sous la Vè République des

discrimination mais leur charge de preuve s’arrête là, une fois les éléments apportés, l’employeur peut démontrer sur quoi sa décision est fondée et que ce n’est pas en rapport avec une discrimination. Condition de désignation Chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical dans les entreprises ou établissements dont l’effectif de 50 salariés ou plus a été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Depuis la loi du 20 août 2008, le délégué syndical

politique à l’Université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Après avoir enseigné en khâgne, avoir été chargé de recherche au CNRS puis associate professor à l’Université de Chicago il obtient en 1995 (année de la publication de Principes du gouvernement représentatif) un doctorat à l’Institut d’étude politique et l’habilitation à diriger des recherches en science politique. Un an plus tard, il devient professeur de politique à la New York University et directeur de recherche à l’école des Hautes études en sciences

nécessaires, il faut donc des représentants plus capables qu’eux-mêmes de décider… ». Il considère le peuple, qui se confond alors avec la population, comme une entité abstraite qu’il appelle la nation. Pour Chantebout le système représentatif permet de tenir le peuple à l’écart des décisions politiques ; il estime que la souveraineté nationale dépasse une simple délégation de pouvoir et oblige les citoyens à aliéner leurs droits ; par ailleurs, l’organe dit « représentatif » ne se soucie pas de savoir

« Le droit négocié » ▪ Partie A 1) Pour être représentatifs dans l’entreprise, les syndicats doivent satisfaire à sept critères de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance vis-à-vis de l’employeur, transparence financière, ancienneté d’au moins 2 ans, audience suffisante, influence caractérisée par l’activité et l’expérience et enfin, effectifs suffisants d’adhérents et de cotisations. Le critère le plus important est l’audience : les syndicats doivent

syndicats les plus représentatifs La loi a reconnu certaines prérogatives aux syndicats les plus représentatifs : monopole de désignation des candidats au premier tour des élections des comités d’entreprise et des délégués du personnel, conclusion de convention ou accord collectif. La loi a précisé les critères de la représentativité syndicale : effectifs, indépendance vis-à-vis de l’employeur, expérience, cotisations et ancienneté. Un arrêté de 1966 déclare représentatifs les syndicats suivants :

Les représentants sont-ils représentatifs ? La représentativité est définie comme le caractère d’un organe politique ou professionnel ou d’un groupement dont la composition reflète le peuple ou la nation ou une catégorie déterminée de la population (Dictionnaire juridique « Cornu ») Cependant Jean-Jacques Rousseau qui est à l’origine de la théorie de la souveraineté populaire rejetait en bloc l’idée même de la représentation du peuple. Il déclare notamment dans son œuvre « Du contrat social »

tous. Toute exigence humaine serait alors exigence politique. Les démocraties contemporaines se caractérisent par le caractère constitutionnel de leurs lois, la séparation des 3 pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, et par leur caractère représentatif. Elles doivent avoir non seulement le souci de la justice pour tous mais aussi le respect la liberté comme le bien le plus précieux sans quoi elles deviendraient des « dictatures de la majorité » . Cette dualité est difficile à respecter et elle

Représentant Syndical    Un porte-parole des salariés Il donne son avis sur le règlement intérieur avant sa soumission à l'approbation des autorité Question du salarié «Je suis salarié dans une grande entreprise opérant dans le domaine de la logistique. Dernièrement, le représentant syndical a été licencié par la direction pour faute grave. En effet, les responsables ont affirmé que le représentant syndical avait agressé un supérieur hiérarchique. Cette version a été totalement récusée par

du temps de travail vise d'une part à renforcer la légitimité du délégué syndical, et d'autre part, à développer la négociation dans les entreprises dépourvues de DS en autorisant les représentants élus ou les salariés mandatés, à négocier et conclure des accords. Une négociation dérogatoire avec le représentant de la section syndicale est également prévue. La négociation collective est une discussion entre un employeur et les syndicats de salariés sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle