Représentants Représentatifs

serait le representant, le pouvoir suprême et cela car la souveraineté residerait dans le peuple et qu'elle est donc indivisible. C'est à cette époque qu'il y a de nombreux débats et que les deux théories de la souveraineté populaire (thèse de Rousseau) et de la souveraineté Nationale (Siéyes et Condorcet) s'opposent. La théorie de la souveraineté nationale et celle que nous allons étudier au cours de notre analyse, théorie defendu par Condorcet qui lui, prône un mandat representatif, beaucoup

Chaque citoyen est donc le détenteur d’un morceau de la souveraineté. L’article 6 de la déclaration de 1789 proclame que « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation […] » Cette proclamation implique directement le suffrage universel, un caractère primordial de la souveraineté populaire. En effet, ce dernier est une organisation électorale dans laquelle voter est un droit reconnu à l’universalité

Groupe 17 Sujet : Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 stipule que «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » se situe dans le titre premier intitulé «  de la souveraineté ». Il est issu de la modification des article 3 « La souveraineté

dans l'État, le pouvoir de commander? » Car le pouvoir de commander c'est la souveraineté. Souveraineté nationale Souveraineté populaire Montesquieu, De l'esprit des lois, régime représentatif, car la nation à besoin de tuteur qui sont élus. C'est donc un mandat représentatif qui est confié aux représentants, il s'agit de l'électorat fonction. Rousseau, Contrat social, en présence d'un mandat impératif, et où on parle d'électorat fonction. Souveraineté nationale: Idée selon laquelle la

comprend les générations passées et futures. Elle se traduit par un régime représentatif car la Nation étant fictive, elle ne peut gouverner directement. On comprend ainsi que la différenciation entre ces deux théories réside dans le système d’application de la souveraineté et par la qualification du détenteur de cette souveraineté dans l’organisation du gouvernement politique. Si le régime fait appel à des représentants, c’est la théorie de la souveraineté nationale qui s’applique. Si la démocratie

souveraineté populaire (B). A. La souveraineté nationale La souveraineté nationale constituera la référence fondamentale pour les révolutionnaires. Ces derniers ont d'abord renverser la doctrine de la souveraineté monarchique en la transférant aux représentants de la nation. En France l'article 3 de le Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 pose clairement le principe de la souveraineté nationale « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps

ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste : c'est le principe de Primauté de la Loi. Souveraineté nationale Notion développée

septembre 1789. Emmanuel-Joseph Siéyès ou l'abbé Siéyès , né le 3 mai 1748 à Fréjus et mort le 20 juin 1836 à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français. Dans ce discours il oppose la notion de gouvernement représentatif (qu'il promeut) et la notion de démocratie directe (qu'il rejette). Dans son discours du 7 septembre 1789, à l'Assemblée Nationale Constituante il argumente le fait d'avoir une démocratie représentative, pour un soucis d'unification de la Nation ;

Vocabulaire : Régime représentatif = un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté Mandat représentatif = une conception du mandat politique selon laquelle les élus tiennent leur mandat de la nation et l'exercent donc en toute indépendance par rapport à leurs électeurs. Ils n'ont pas à recevoir d'ordres ou d'instruction de leur part. Cette conception s'oppose au mandat impératif, avec lequel les représentants sont de simples portes

représentative signifie qu'une personne est autorisée à en représenter plusieurs. Les citoyens ne décident donc pas directement des choses publiques, ils confient ce pouvoir à des représentants élus. Ces représentants sont ceux qui expriment la volonté du peuple. Tous les agents de l'Etat ne sont donc pas représentants. Seuls les agents élus au suffrage universel le sont. C'est au XIIIème siècle que l'élaboration d'une doctrine de la représentation voit le jour grâce à Sieyès. Il revendique ce