Représentants Représentatifs

lorsqu’elle réussie par la conclusion d’un accord qualifié de convention collective de travail ou d’accord collectif de travail. La convention collective = acte conclut entre des groupements d’employeurs ou individuels et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux. Convention collective de travail a vocation à traiter l’ens des matières visées L2221-1, i.e conditions d’emplois, formation... Accord collectif

contraint les souverains à ceci. 2. Procédé mixte: le pacte On parle également des chartes négociées. Le pouv constituant est partagé entre le monarque et le peuple. La constit résulte d'un véritable accord entre le monarque d'une part et les représentants de la nation d'autre part. Avec ce procédé on s'engage dans la voie démocratique. La décision n'est plus unilatérale, il y a un véritable contrat entre le peuple et le Roi. Si on regarde l'histoire, le pacte est le plus souvent imposé à l'appelant

Pendant près de deux siècles, il n’a fallu de réunion de cet institution qui était équivalent de ce que pouvait être le parlement du Pacifique. Dans la même période, Parlement britannique rôle considerable dans l’histoire création du régime représentatif modèle. Alors le roi, l’Etat croule sur les detes, il doit en avoir 100 fois moins considere comme tres grave. Il faut decider de nvlle mesures,ds un premier temps le gouvernement royal a essaye de obtenir le consentement d’une assemblée de notable

dans le sens essence des choses. Art 3 de la constitution de 1958 al 2 «  aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Art 6 de la DDHC « tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentant à sa formation ». On a bien un pouvoir d’essence divine qui renvoi au peuple pour la pratique, l’assentiment des gouvernés. Les doctrines catholiques du droit divin Droit divin providentiel Issue de Saint Thomas, popularisé au XIXème siècle

Glossaire droit constitutionnel Séance 1 -Un régime représentatif est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble. La volonté des citoyens s'exprime par l'intermédiaire de représentants élus qui incarnent la volonté générale en votant les lois et éventuellement en contrôlant le gouvernement. Le régime représentatif repose sur le principe que le détenteur de la souveraineté nationale ne peut l'exercer directement. Il n'a pas la capacité matérielle

constituent une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement. Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise ou dans un établissement de l'entreprise lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats représentatifs peuvent nommer un ou plusieurs représentants dans les établissements et un délégué pour l'ensemble de l'entreprise. Les organisations syndicales doivent choisir un salarié âgé

souveraineté. La souveraineté populaire est donc favorable à la démocratie directe : le peuple s’exprime librement, sans avoir besoin de désigner des représentants. Rousseau est ainsi en accord avec le principe égalitaire des individus. * Pour des raisons pratiques évidentes, le peuple est cependant obligé d’élire des délégués, et non des représentants. Les liens entre l’électeur et l’élu sont donc très étroits : les délégués sont munis d’instructions précises, ils sont munis d’un mandat impératif

Libéralisme démocratique contre absolutisme démocratique 43 B. La question de la liberté chez les Modernes 46 C. La doctrine politique de Benjamin Constant 49 V.- Trois modèles de démocratie 51 A. Le modèle participatif 51 B. Le modèle représentatif 57 C. Le modèle délibératif 62 I La confrontation de l’Ancien et du Moderne à l’origine des doctrines politiques contemporaines Liminaire Dans les démocraties occidentales, le conflit des idéologies concurrentes : libérales

exposent au risque d'une institutionnalisation : faute de base militante large, la participation à des réunions formelles prendrait le pas sur l'animation des collectifs de salariés. Ces derniers continuent pourtant d'exprimer leur soutien aux représentants syndicaux, aussi bien à l'occasion des élections professionnelles en entreprise que des négociations et conflits. Dans ce cadre, il ne paraît pas certain que la loi du 20 août 2008 – fixant de nouveaux critères de représentativité – parvienne à

Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». Dans la langue juridique, les mots « souverain » et « souveraineté » ont plusieurs sens. La souveraineté est d’abord la qualité d’un être qui n’a pas de supérieur, dans un deuxième sens, la souveraineté est l’ensemble des pouvoirs ou compétences que peut exercer cet Etat, on appelle aussi cet ensemble la puissance d’Etat et dans un troisième