Représentants Représentatifs

de dissertation : Le thème : le système représentatif : I) Une conception spécifique du système représentatif. A) Une conception valable de la représentation en cas de souveraineté nationale. 1) Le mutisme de la nation. 2) La nécessité d'un représentant. B) Une conception impossible de la représentation en cas de souveraineté populaire. 1) La mise en œuvre d'une démocratie directe. 2) L'éventualité d'un représentant comme exécutant de la volonté du peuple.

INTRO L’article 3 de la constitution stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret .Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de

inventée dès le Vème siècle avant Jésus-Christ à Athènes. En général les démocraties peuvent être directes, indirectes ou représentatives. Le principe de représentation dans la théorie de Hobbes est le fait que le peuple n’existe que par son représentant. La représentation lui a permis de légitimer le souverain absolu, en retirant du pouvoir aux sujets. Les origines de la représentation se retrouvent au Moyen-âge dans le cadre de l’Eglise, elle servait à unifier le peuple et à relier le grand nombre

est-il vraiment la représentation nationaleL’abbé Sieyès, l’un des précurseurs de la notion de représentation politique, qui déclare en 1789 « Dans un état représentatif, le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». Ainsi, Sieyès s’oppose à la conception de la démocratie directe de Rousseau, et met en avant le système représentatif, qui va devenir la norme en France, (qui n’aurai jamais connu de démocratie directe), et dans les autres démocraties. En France, la démocratie est dite

Sieyès affirmait : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Ce texte extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel »

décompte les bulletins blancs ou nuls Appréciation et donc remise en question de la représentativité à chaque nouvelle élection, soit en principe tous les 4 ans. Ce sont les résultats aux élections qui permettront de revendiquer le titre de syndicat représentatif et donc, la capacité de désigner un délégué syndical et de négocier des accords collectifs. Avant, c’était l’inverse, la représentativité était présumée irréfragable. Elle permettait aux syndicats de présenter des candidats aux élections professionnelles

1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Il ressort de cet article deux types de

d'association professionnelle. On trouve tout d'abord la représentation désignée, qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue la représentation issue du choix des salariés. Le délégué du personnel et le comité d’entreprise en sont les organes. Globalement, la représentation dans l'entreprise

 TITRE II. FORMATION DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL. CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain

déterminera les modalités d’organisation et de fonctionnement, comprendra des représentants d’organisations représentatives d’employeurs au niveau national et d’organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles, ainsi que des représentants du Ministre chargé du travail et des personnalités qualifiées. n Dispositions transitoires Au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, est présumé représentatif tout syndicat affilié à l’une des organisations syndicales présumées représentatives