Représentants Représentatifs

le peuple, mais confiée à des représentants de la nation titulaires d'un mandat représentatif qui œuvrent dans l'intérêt général de la nation toute entière. Ils sont ainsi différents des commissaires puisqu’ils vont agir librement sans être sous le contrôle de ceux qui les ont désignés et ne représentent plus seulement leurs seuls électeurs mais l'ensemble de la nation. La conséquence directe d'une telle souveraineté est donc l'existence d'un gouvernement représentatif qui se justifie par le fait qu'il

administrateurs et non des représentants. * La souveraineté nationale a elle aussi deux théories du suffrage. Ici, l’électorat n’est plus un droit mais une fonction. De ce fait, tous les citoyens ne votent plus ; il s’agit donc d’une justification du suffrage censitaire, c'est-à-dire qu’il y a qu’une partie des citoyens qui exercent la fonction d’électeur. Une idée qui est bien plus que rassurante pour la bourgeoisie. A cela s’ajout un mandat non plus impératif mais d’un mandat représentatif. Les élus sont

généraux romains en cas de graves problèmes). * Une monarchie est dite parlementaire lorsque le chef du gouvernement, nommé par le monarque, est responsable devant un parlement disposant du pouvoir législatif. Le monarque est également le représentant de l'Etat et est le garant de la continuité des institutions. Ce Chef d'Etat a également une fonction représentative ou symbolique et joue un rôle d'arbitre. * La monarchie absolue est  un régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance

Chap 6 : Le droit du travail négocié Intro : la négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux ( les employeurs et les représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’E. Depuis la loi du 11 février 2950 et celle du 20 août 2008 portant sur le rénovation de la démocratie sociale, les thèmes , les fonctions et les acteurs ont radicalement changés. I/ la négociation collective A. Objet et

ses moyens : délégation 20 h par mois - circulation libre – protection spécifique contre le licenciement – délit d’entrave les syndicats : la section syndicale : défense des intérêts professionnels - adhésion libre – syndicats représentatifs – section syndicale les délégués syndicaux : si + de 50 salariés – négociation des accords d’entreprise – revendications - protection spécifique contre le licenciement – délit d’entrave le droit d’expression des salariés : direct –

plus grands auteurs du 18e ont encore cette définition de la démocratie. Rousseau appel aristocratie élective un régime dans lequel le peuple désigne des représentants qui vont exercer le pouvoir au nom du peuple. Pour lui, dès lors que le peuple n’exerce pas directement le pouvoir, l’on ne peut être dans une démocratie. S’il y a des représentants, bien que désignés par le peuple, on est dans un régime aristocratique. La représentation du peuple empêche la mise en place de la démocratie. Entre démocratie

futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective et indivisible. Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement (la simple majorité du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes qui la composent). La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire

modernes. Le système représentatif est une procuration donné à un certain nombre d’hommes de la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas le temps de les défendre toujours lui-même ». 2 – La souveraineté En démocratie représentative, c’est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Les élus ne sont donc légitimés qu’au sein de l’assemblée qu’ils constituent. Roederer : « La constitution reconnaît des représentants qui, tous ensemble

Dissertation - Droit constitutionnel L’article 3 - alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences. La souveraineté « est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit  » (Jean Bodin). Au cours de l’histoire, cette

L’invention du système représentatif en Grande-Bretagne L’origine du régime parlementaire est le système représentatif. Apparition du syst. représentatif dès le XIIIe siècle en G-B (conflit entre le Couronne et la noblesse). Il se matérialise dans la Grande Charte de 1215 (aucun impôt ne peut être levé sans le consentement du Conseil commun du Royaume, Curia major, qui réunit tous les représentants du haut clergé et de la noblesse). Fin du siècle : apparition des représentants des villes d’où la