Représentation Et Représentativité

sont les conventions et accord collectifs . B) Le concept de représentation collective De façon classique on pourrait penser qu'il s'agit de représenter des sujets de droit , c'est en quelque sorte la représentation en droit civil qui permet à une personne d'agir à la place d'une autre personne , la personne représentée étant partie à un acte juridique conclu en son nom et pour son compte . Ce n'est pas ce type de représentation qui est à l’œuvre en droit du travail , les représentants du personne

CC susceptibles d’extension et qui doit être respecté pr que la cc puisse être étendu. Cette procédure n’est prévu q pour des négociations de branche professionnelle. Elle passe par la constitution de commission mixte paritaire, composée de représentation des syndicats de salariés et d’employeurs. Cette commission doit être composée d’organisation représentative du côté salarial et patronal. La Commission est aussi mixte parce qu’elle est convoquée par le ministre du travail et que le représentant

majoritaire - grande stabilité gouvernementale car évite les petits partis. Mais stabilité dépendante du seuil mis en place. - Simplification de la vie politique qui peut aller jusqu’au bipartisme. Critiques : - manque de représentativité (on amplifie la victoire du vainqueur) : un parti peut être peu minoritaire en voix, majoritaire en sièges - système qui élimine un grand nombre de formations politiques qui pourraient représenter un nombre d’électeur non négligeable.

procédure Les règles de contenu : ce sont les normes de rémunération, la durée de travail, les règles de licenciement. Règle de procédure : ce sont des modalités d'exercice des relations professionnelles, notamment les règles relatives au mode de représentation des salariés, les règles relatives à la négociation, et à la résolution des conflits. Il y a beaucoup d'enjeux essentiels autour de ces règles, ces enjeux rappellent que les relations entre tous les acteurs État, salariés, employeurs, peuvent

l’échantillon de convenance n’est pas toujours un échantillon représentatif. Un échantillon est qualifié de convenance s’il ne repose sur aucune méthode qui garantit à priori sa représentativité. Exemple : j’interroge les gens dans la rue ou les clients à la sortie d’un hypermarché. On peut améliorer sa représentativité en donnant aux enquêteurs des consignes de prélèvement et en s’efforçant de reproduire au mieux les conditions du hasard. Un échantillon de convenance est un échantillon de sujets

récemment, deux lois ont été votées dont nombres de dispositions constituent la transcription fidèle de négociations collectives préalables (loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et loi du 20 aout 2008 qui porte sur la représentativité syndicale et sur les conditions de validité des conventions collectives de travail). Ce phénomène de la loi négociée pose un problème de fond : alors que la DDHC désigne la loi comme l’expression de la volonté générale, la question se pose de

de la politiques qui en sont devenus les maître de jeu. Cette professionnalisation de la politique qui prend ses sources dans la III ème République et son essor dans la V ème (mené par De Gaulle) ouvre un débat s'élargit à la conception de la représentativité du peuples dans les organes de l'appareil d'État. La conception de professionnalisation ( se dit d'une activité qui finit par n'être plus exercée que par des professionnels) peut prendre deux sens selon sa visé. Au sens large cela signifie la

chapitre I : la représentativité syndicale  - chapitre II : les élections professionnelles - chapitre III : la désignation du délégué syndical  - chapitre IV : le représentant de la section syndicale  - chapitre V : la validité des accords et les règles de la négociation collective  - chapitre VI : ressources et moyens  - chapitre VII : dispositions diverses et transitoires. Elle reprend pour l’essentiel les principes posés dans la position commune sur la représentativité, le dialogue social

forme de représentation dans sa conception. En effet, pour elle, la volonté du souverain, c'est-à-dire du peuple, ne sera exprimée que si chacune des personnes à exprimer sa volonté. D’autre part, pour la souveraineté nationale, le peuple compose la nation, c’est à dire une entité constituant une personne morale qui doit être distincte de ceux qui la compose et qui a donc une volonté propre. De là la souveraineté nationale rend obligatoire une institutionnalisation de la représentation. En effet

LÉGITIMER UNE SOCIÉTÉ CIVILE EUROPÉENNE • Quelle représentativité? Quelles sont la représentativité et la légitimité de la société civile? Même si cette question est récurrente, nous ne sommes pas sûr qu’elle soit la meilleure entrée pour aborder la réflexion sur la société civile. D’abord parce que des composantes de celle-ci sont reconnues représentatives pour leur objet, c’est le cas des syndicats qui sont reconnus représentatifs au niveau européen parce qu’ils sont reconnus représentatifs