Représentation Et Représentativité

69 Le 4 pages du CEE, septembre 2009, numéro CE QUE REPRÉSENTENT LES SYNDICATS EN ENTREPRISE Thomas Amossé Centre d’études de l’emploi Loup Wolff Crest Le faible taux de syndicalisation observé en France conduit à mettre en question la représentativité des syndicats. À l'opposé de ce constat, les enquêtes REPONSE montrent une sensible progression de la couverture syndicale (présence en entreprise d'un délégué ou élu syndiqué) depuis une quinzaine d'années. Le renouvellement du tissu productif

gestionnaires............................................................8 3-3- Marché du travail et de la fonction publique fédérale.......................................10 3-4- Quelques statistiques concernant la représentativité des minorités visibles au sein de la fonction publique.........................................................................................................13 4- Les recommandations pour améliorer les pratiques de dotation

- Représentativité syndicale Cote : 05,2011 Date de fraîcheur : 11 Avril 2011 B. - Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au niveau de l'entreprise, de la profession ou sur le plan national et interprofessionnel. 79. - Système binaire - Un arrêté interministériel du 31 mars 1966 avait conféré la représentativité au niveau

détenteur de la souveraineté d’après la Constitution de 1958, peut-il donc l’exercer ? Si la Constitution de 1958 dispose que le peuple est le détenteur de la souveraineté et qu’il l’exerce grâce au referendum et aux élections (I), la représentation du peuple est relayée par les formations politiques et peut présenter un déficit démocratique (II). I. La Ve République consacre la souveraineté du peuple qu’il exerce par l’élection de ses représentants et le referendum 1. La Constitution

l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum." En effet la Constitution mélange volontairement la souveraineté nationale (avec délégation de la souveraineté, nécessité de la représentation, prohibition du mandat impératif et électorat-fonction) avec la souveraineté populaire (rejet de la représentation et existence du mandat impératif). Le but étant de concilier le peuple avec des prérogatives indirectes de l'exercice de la souveraineté avec ses représentants, car la population française

servent surtout à mettre en place le système de représentation, tel que les élections des délégués syndicaux et du personnel, ou encore les comités d’entreprise. De plus, une autre problématique vient se greffer dessus, c’est celle des seuils d’effectifs. On a en effet besoin de savoir si l’UES est considérée comme une entreprise, pour savoir comment calculer les effectifs de salariés en son sein, et donc déclencher les procédures de représentation. Ce sujet est donc bel et bien vague. Nous venons

trop mou, un nouveau syndicat aparait : SUD : solidaire unitaire démocratique : syndicat ou la tendance révolutionnaire est la plus marqué. Peu de pouvoir malgré un nombre d’adhérant grandissant. Jusqu'à peut de temps il ne bénéfici pas de la représentation syndicale : changé avec la loi de 2008. Explication du déclin du syndicalisme : 1982 : sont voté les lois Hauroux : une a porté un coup terrible au syndicalisme, en permettaznt que soit conclur des CACD qui comporte des dispostions moins favorables

CE... Il y a une représentation du collectif de salariés au niveau de l’entreprise, ou même au niveau de l’établissement. Le but des syndicats ou des élus des salariés est d’être à la fois le plus près des salariés et de savoir ce qui se passe en haut (qu’est-ce qui est décidé par la société mère ou au niveau du groupe ?). Il y a des intérêts collectifs des salariés : temps de travail, rémunération, emploi… En France la complexité du système est qu’il y a une double représentation du système :

payaient le cens, (l'impôt de l'époque) ne pouvaient voter. Par conséquent, les la volonté populaire n'était pas représentée. C'est à se problème que pallie le droit de vote pour tous, et ce sont les différents modes de scrutins qui régulent cette représentativité dans nos démocraties. Les scrutins sont régis par le code électoral français, qui implique, en outre, que pour toutes les élections politiques, le scrutin se fait dans chaque commune (Art. L.53), ne dure qu'un seul jour (Art. L.54), a lieu un

à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première forme d’organisation collective du travail : c’est les corporations. En revanche, les formes de représentations collectives que l’on connait aujourd’hui : délégué d’entreprise, comité du personnel… Sont historiquement classés à la fin de la première et de la 2nd guerre mondiale. SECTION 1 : la naissance du corporatisme, et par extension : du syndicalisme