Représentation Et Représentativité

c’est la clé d’une « meilleur gouvernance » et la question de la représentativité des PS représente un défi immense dans une Europe à 27 relevant de traditions différentes sur le plan de la représentation du personnel. Ce n’est pas seulement l’issue des négociations qui est en jeu, c’est aussi une façon de concevoir les rapports sociaux. La question de leur représentativité est donc d'ordre public. 1-La bataille de la représentativité La R au niveau communautaire constitue aussi bien un enjeu de

salariés justifie la combinaison de deux formes de représentation. D’une part, la représentation des intérêts de la profession exercée par le salarié en question et d’autre part la représentation des intérêts du salarié sur son lieu de travail donc dans l’entreprise. Donc parce qu’il y a une double appartenance, il faut deux formes de représentation. Qui va assurer ces deux formes de représentation ? D’une part, les syndicats qui assurent la représentation collective des salariés en tant que membres d’une

politiques. Titre I- Les institutions représentatives du personnel. L'idée de représentation du personnel est la fonction que vont assumer certains salariés de parler au nom de la collectivité des salariés. C'est au fond l'expression des intérêts de la collectivité des salariés. Toutes les nations industrielles ont eu un moment ou un autre de leur histoire à affronter quel forme devait prendre la représentation du personnel. Qui doit représenter le personnel et qui doit décider du choix des

démocratie ? Qu’est-ce que la démocratie représentative ? Qu’est-ce que la représentativité ? Représentativité et représentation, est-ce pareil ? Est-ce que la représentation et la démocratie sont compatibles ? S’opposent-elles et si oui pourquoi ? Existe-il des limites à la représentativité ? A quand peut-on dater approximativement cette construction sociale de la représentativité ? Est-ce que la représentativité a toujours existé ? Et partout ? Vous devez questionner la pertinence du sujet

organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (Elidis c/ CGT), soit en apportant la preuve de sa représentativité au jour où il se prévaut de celle ci, obtenir la qualité représentative lui permettant de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux (Sud c/ Abilis), ou exercer d’autres prérogatives subordonnées à une condition de représentativité | La réponse dépendait du point de savoir si les dispositions transitoires de la loi du 2 août 2008 avaient entendu accorder

jeudi 26 mars 2015 Venditti Enzo - Groupe B - TD Droit constitutionnel Séance 6 Selon Léon Duguit, éminent publiciste français, « un pays où la double représentation des individus et des groupes n’est pas assurée n’a point de Constitution  ». Il convient alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre

A l’origine, la représentativité syndicale provient du traité de Versailles, lorsque les pays Européens décidèrent de créer l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette entité vise à promouvoir un système fiable et décent au sein de l’environnement professionnel de tous. C’est pour cette raison, que la convention n° 87 de 1948, l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT, définie et établie le fonctionnement de la liberté syndicale et de la protection du droit syndical. La représentativité

Sénateurs ou moins alors qu’il sera par représentation proportionnelle à la plus forte moyenne si les départements désignent plus de trois Sénateurs. Avec tous ces types possibles il n’est donc pas inutile de s’interroger sur leurs conséquences. C’est pourquoi nous traiterons chacun de ces modes dans leurs avantages et leurs inconvénients. Premièrement nous verrons les conséquences du scrutin majoritaire, deuxièmement nous verrons les incidences de la représentation proportionnelle et enfin troisièmement

ou indirect »). C- Les formes de l’activité syndicale La défense des intérêts professionnels est assurée par l’action revendicative, par l’activité de gestion, et par la forme d’action qui se développe de plus en plus aujourd’hui : la représentation de la profession par les syndicats. * L’action revendicative L’action revendicative est en quelque sorte l’essence même du syndicalisme. C’est dans la grève que le syndicat va trouver son moyen d’action le plus efficace- il a de ce fait

sera mieux écoutée parce que davantage représentative ». La réforme invite à s'interroger sur la nature réelle de cette assemblée constitutionnelle et sur sa place actuelle au sein des institutions. La loi du 28 juin 2010 a-t-elle renforcé sa représentativité et par suite son rôle consultatif (27)  ? La révision constitutionnelle permettait d'envisager une réforme en profondeur du Conseil, et non uniquement d'améliorer « son adéquation aux préoccupations de la société civile » ou d'« accroître