Représentation Et Représentativité

(évaluation et contrôle). 2) L’amélioration de la représentativité du Parlement   La révision constitutionnelle a voulu, par le biais de la modification de la composition du parlement, revaloriser celui-ci. Ainsi, elle a introduit un plafonnement du nombre de parlementaires afin d’éviter la dilution de la représentativité de chacun d’eux (577 AN ; 348 Sénat), a renforcé la représentativité des français hors de France (en instaurant leur représentation au sein de l’Assemblée Nationale) et instauré de

normes CHAPITRE 1 : LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE COLLECTIVE Section 1 : La représentation indirecte : le syndicalisme dans l’entreprise § 1.- Généralités sur les syndicats I.- Le paysage syndical français A.- Les syndicats de salariés B.- Les syndicats et autres groupements patronaux II.- Le statut juridique des syndicats A.- Objet et constitution des syndicats B.- La liberté syndicale C.- La personnalité juridique des syndicats § 2.- La représentativité des syndicats A.-

République lors de son adoption témoigne de cette configuration : l'article 3 stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le texte prévoit donc bien une instance de représentation — le Parlement élu. Celle-ci est expressément constituée de manière à résoudre la double problématique qui associe démocratie directe et État fortement peuplé : comment organiser la participation à une échelle si large et aussi fréquemment que

La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. La situation française a été

syndicalisme en France Introduction Histoire Les Syndicats Leur rôle Liberté Syndicale La représentativité d’un syndicat L’action syndicale Les Principaux Syndicats La création d'un syndicat dans l'entreprise Conclusion Introduction Au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives, le syndicalisme joue également un rôle déterminant dans la représentation et la défense des intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers, personnel

Française), dans plusieurs pays la sous représentativité féminine persiste. Pour lutter contre les inégalités au sein des institutions, le principe de parité tente par des lois de corriger ce déséquilibre quantitatif. Succinctement : "Le principe de parité, est défini en politique comme une égalité de représentation des hommes et des femmes dans les assemblées élues." 10 Dans plusieurs pays le débat sur les mécanismes à adopter pour améliorer la représentativité des femmes dans les assemblées

90 et malgré un environnement favorable à la démocratie, le rôle qui échoit aux partis dans le système politique marocain à travers l'encadrement des citoyens et leur représentativité au sein des institutions politiques, reste en deçà des aspirations. Ceci est dû essentiellement à leur faible représentativité, au manque d'une élite crédible et au phénomène de polypartisme. Pour étayer cette thèse, nous essayerons dans un premier temps de définir le système

le fondement des politiques de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes. Au nom de ce principe ont été édictées plusieurs lois visant à réduire les disparités dans les domaines des salaires, de l'emploi, de l'éducation, de la représentation des femmes dans les instances de pouvoir politique et économique. Ainsi, depuis 1850, un certain nombre de lois ont fait en sorte d'avancer vers la parité hommes-femmes, par exemple : - les femmes mariées peuvent disposer librement de leur

lumière le caractère normatif de la directive mettant en œuvre l’accord-cadre conclu par les partenaires sociaux (I). Le Tribunal conclut finalement à l’irrecevabilité de l’UEAPME en l’espèce, après avoir soumis l’accord au contrôle de la « représentativité cumulée suffisante » des partenaires sociaux signataires (II). I. LE CARACTERE NORMATIF DE L’ACCORD COLLECTIF CONCLU PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX A. LA POSSIBILITE D’UN RECOURS EN ANNULATION A L’ENCONTRE D’UN ACTE NORMATIF PAR UNE PERSONNE

Convoquées par le roi, elles servaient à obtenir le consentement à de nouveaux impôts ou à discuter d'affaires d'importance nationale. Leur pouvoir était certes restreint mais elles représentaient néanmoins une première étape dans l'évolution de la représentation politique en France.Passant d'un régime monarchique à une période de bouleversements révolutionnaires qui a entrainer une redéfinition du paysage politique. La France a vu naître une nouvelle structure politique avec l’instauration du conseil