Représentation Et Représentativité

des conventions et accord collectifs. Le contrôle ne va pas jusqu’au contenu du contrat de travail. Les domaines d’interventions privilégiées sont le temps de travail, l’hygiène et la sécurité du travail et aussi la législation concernant la représentation du personnel. Cette mission de contrôle s’accompagne d’une mission d’information à l’attention des salariés mais aussi des employeurs, l’inspecteur du travail peut intervenir en temps que conciliateur. L’inspecteur est amené dans certains cas

certains droits aux syndicats les plus représentatifs. Pour prouver cette représentativité il y a des critères, qui sont : le respect des valeurs républicaines, l’influence grâce à l’activité et l’expérience, des effectifs et cotisations suffisantes, l’indépendance à l’égard de l’employeur, l’ancienneté d’au moins deux ans, la transparence financière et l’audience électorale. Lorsqu’un syndicat a obtenu cette représentativité et que les entreprises sont d’au moins 50 salariés elles peuvent élire un

l’élection qui reste le procédé le plus utilisé dans les démocraties. Def mode de sructins. Directe / indirecte De liste / uninominal 1 tour / 2 tours Majo /propo /mixte Selon le mode de scrutin utilisé, joue sur système pol (def). Ainsi, mode de représentation est différent. Comment les modes de scrutins influencent-t-ils l’application de la Constitution ? Cependant, ces conséquences de principes peuvent être contrecarrées par divers éléments. I. L’impact théorique des modes de scrutin sur les systèmes

Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi

est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent. II - Un système de représentation : une nécessité à la souveraineté A) Le scrutin majoritaire, obstacle à la représentativité de la souveraineté 1. Le scrutin majoritaire à un tour Définition Les exemples classiques 2. Le scrutin majoritaire à deux tours Définition : Il faut la majorité absolue au premier tour sinon

d’élection parfait, certains écueils se révèlent à l’épreuve de la pratique. Ainsi, on observe que ce système comporte une dimension inégalitaire de par la disparité de la valeur des voix (A) mais qu’il se caractérise également par un manque de représentativité des citoyens américains (B), caractères qui amènent tous deux à une légitime demande de réformation du système. A) Un système inégalitaire : la disparité de la valeur des voix On observe que le système électoral

davantage d’attention à l’analyse de son historique. Dans un premier temps, durant la période de Restauration monarchique en France, la présence au sein du Parlement d’une chambre haute permet de faire écho aux idées conservatrices, et d’offrir une représentation à la classe aristocratique, ainsi cette présence sera t’elle constamment remise en cause sous les différents régimes qui se succèdent jusqu’à la période contemporaine (supprimée sous la IIème République, elle ne figure pas, un siècle plus tard

Depuis plusieurs années, le thème de la crise de la représentation politique est récurrent dans nos sociétés. Plusieurs points sont soulignés, comme la baisse du taux de participation lors des élections, la perte de confiance dans le personnel politique, ou encore la perception d'une moindre efficacité de l'action politique. La représentation est critiqué par des citoyens qui se sentent de moins en moins compris par leurs dirigeants. Selon Pierre Rosanvallon, les citoyens expriment des besoins, mais

La représentation des intérêts collectifs des travailleurs vous parait-elle assurée par le droit actuel de la représentation collective dans l'entreprise? « Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise ». Clairement, il s'agit de la prise en compte des intérêts collectifs, comme énoncé notamment aux

renouvellement se faisait pratiquement toujours. Ces militants dévoués et altruistes sont de moins en moins nombreux. C'est une forme de sociabilité au travail qui est en voie de disparition. Les syndicalistes sont devenus des professionnels de la représentation, souvent mis à la disposition des appareils syndicaux par les administrations et les entreprises. Ces permanents estiment disposer d'un mandat général pour décider au nom des salariés et sans avoir à les consulter. Leur temps est surtout occupé