Représentation Et Représentativité

celle qui désigne les représentants de la nation, et qui va influencer l’action gouvernementale. La question de la transformation des voix en sièges est donc cruciale pour un régime car il faut à la fois en assurer la stabilité mais également une représentation équitable et démocratique des citoyens électeurs. On peut donc s’interroger sur le mode de scrutin le plus adapté à nos démocraties représentatives. Traditionnellement, deux modes de scrutin sont principalement utilisés dans le monde (I)

niveau national et interprofessionnel ». La condition rédhibitoire ici est donc la représentativité de l’organisation syndicale. La loi du 11 février 1950 avait fixé les critères de représentativité des syndicats pour signer un accord collectif, ces critères étaient l’indépendance, l’expérience, l’ancienneté, l’effectif et les objectifs. A coté de cette loi était prévue une présomption irréfragable de représentativité, Le décret de 1966 a ainsi établi une liste de 5 organisations (CGT, CFDT, FO, CGC

condition essentielle à toute démocratie es précisément la reconnaissance que la souveraineté appartient au peuple. Cella implique pour les gouvernants qu’ils se soumettent périodiquement des testes qui, varieront l’existence maintenue de leur représentativité .Elle est conduit donc à prévoir des moments et à imaginer des procédures par lesquels la souveraineté du peuple s’exprimera. Et cette possibilité de voter est reconnue tous les citoyens par le suffrage universel , puisque tous sont égaux en

souci d'améliorer l'efficacité dudit Conseil, d'autre part (§2). A ces raisons majeures, on peut ajouter celle relative à la diversification actuelle des contributions au budget général de l'ONU (§3). §1. La nécessité d'accroître la représentativité du Conseil de Sécurité La composition actuelle du Conseil de Sécurité remonte à 1963, année au cours de laquelle le Conseil a été élargi pour la première fois, et jusqu'à présent, la dernière fois, en passant de 11 à 15 membres. On sait, en

de la négociation collective afin de renforcer le dialogue social en France. La Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a réorganisé le statut de la représentativité au sein des entreprises. La représentativité des organisations syndicales y est envisagée tant au niveau de l'entreprise et de l'établissement, qu'au niveau de la branche professionnelle, comme au niveau national et interprofessionnel principalement par l'intermédiaire

c’est donc logiquement la représentation d’un pouvoir qui apparaît si mouvant et instable qui concentre notre intérêt. En effet, la représentation ou autoreprésentation de la part du pouvoir en place, dont le but consiste à asseoir une autorité, une domination ou même une puissance, ne peut que présenter un intérêt certain du point de vue politique. Il nous faut d’ailleurs préciser qu’en l’occurrence, malgré les différences séparant les régimes, que cette représentation du pouvoir a toujours pour

mauvais souvenir du scrutin proportionnel (B) et nous verrons dans une deuxième partie que le choix d’un régime représentatif engendre un éloignement du modèle démocratique [II] du fait de la légitimité des gouvernants (A) et qu’il y’ai une faible représentation (B) I) Un régime représentatif L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 nous parle de la souveraineté nationale en nous disant qu’elle appartient au peuple. Mais cette souveraineté nationale entraîne par conséquent un régime

mode d’emploi Représentativité des syndicats lA loi dU 20 AoUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Cette réforme s’articule autour de trois points clés : p Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles

d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en échange d’un report de voix ailleurs. En revanche, ceux qui ne souscrivent pas d’alliance sont souvent privés de toute représentation. 2 Sénat Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs. Ce système aboutit à une très forte représentation des petites communes rurales au sein du collège des grands électeurs, puisqu’on compte environ trente mille communes de cette nature en France. Le mode de scrutin diffère

alter-mondialistes: (sur internet) La captation de la représentation * La démocratie directe étant impossible, il est nécessaire qu’un système de représentation des citoyens soit mis en place. Tel qu’il est organisé dans la plupart des Etats, ce système confère aux élus un monopole de la représentation des citoyens. on peut ainsi dire que la représentation est captée par les élus au sens où elle est accaparée par ces derniers. Cette captation de la représentation chez les élus pose plusieurs questions: notamment