Représentation Et Représentativité

du 11 janvier 2008 qui traite de questions essentielles telles que la période d’essai, le recours au CDD et surtout la rupture conventionnelle du contrat de travail. L’autre loi du 20 aout 2008, porte sur 2 questions essentielles à savoir la représentativité syndicale et sur les conditions de validité des conventions collectives de travail. Cette loi reprend la quasi-totalité des innovations qui avaient été inscrites dans une nouvelle position commune adoptée au mois d’avril par le patronat et la

Comment sélectionner les personnes à interroger au sein de cette population ? Qui va répondre ? Quelle est la taille de l’échantillon ? Si pour des raisons de coûts (grand nombre de clients) il n’est réalisé qu’un sondage, il faut s’assurer de la représentativité de l’échantillon choisi. Si les clients sont identiques (besoins, activités, CA, …), un prélèvement aléatoire peut être réalisé. Si les clients sont différents, l’entreprise doit développer des enquêtes de satisfaction ciblées. 2. Définition

France, contribuerons à façonner le nouveau modèle français ! » clame Laurence Parisot dans son discours du 17 janvier 2006 lors de l’assemblée générale 2006- Arc et Senans. Le Lobbying Les organisations patronales sont nécessaires pour la représentativité des employeurs, elles disposent donc de différents répertoires d’actions, prédominés par l’expertise et le lobbying pour faire entendre leurs revendications. Le rôle et l’action des organisations patronales ne se résument pas aux mandats patronaux

les critères de la représentativité des syndicats. Il existe 2 types de syndicats : représentatif et non représentatif. Seul un syndicat représentatif peut négocier. La représentativité doit être établit après chaque élection professionnelle cad tous les 4ans. Avant 2008, cinq organisations bénéficiaient d’une présomption irréfragable de représentativité. Dorénavant, il n’y a plus de présomption de représentativité et chaque organisation devra faire la preuve de sa représentativité de manière régulière

américaine était à bien des égards exceptionnelle et qu’elle pouvait aisément faire figure d’idéal, il en a aussi clairement exposé les limites et les risques. Qu’il s’agisse de la légitimité du choix du « peuple » et de ses conséquences, de la représentation des intérêts et des différences dans l’espace politique ou encore quant à l’efficacité de la décision dans le contexte démocratique. Les Pères Fondateurs américains ont inventé à la fois la république et la démocratie modernes, réconciliant

européenne = nouvel forme de société anonyme par le règlement du 8 octobre 2001 La représentation des salariés va se faire au sein d’un comité d’entreprise spéciale. Loi du 26 juillet 2005 Missions comparables à celle du Comité d’entreprise européen Fin de la partie 1 PARTIE 2 : LE DROIT SYNIDICAL ET LE DROIT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Chapitre 1 : le droit syndical Section 1 : la représentativité syndicale La caractéristique du droit du travail français en la matière = le pluralisme

34 SEANCE 4 La représentation collective I – les syndicats I. LA LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES

Exemples: loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Cette loi est l’enfant d’un accord collectif conclu au niveau international interprofessionnel au mois de janvier 2008. La loi du 20 aout 2008, réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT. C’est une nouvelle manifestation entre le patronat et les syndicats. On est donc en présence d’un phénomène en ce que la loi peut être

fragilité dans le système politique américain. ➢ Plan : I) Un Congrès aux pouvoirs forts dont la structure et le mode de représentativité et de contrôle assurent l’autorité II) Faiblesses, contradictions et traditions désuètes limitent le pouvoir du Congrès et entravent son mode d’action I) Un Congrès aux pouvoirs forts dont la structure, le mode de représentativité et de contrôle assurent l’autorité A/Une organisation institutionnelle décentralisée et organisée a) Le bicaméralisme

tractations entre les appareils politiques. La critique qu'on peut lui adresser est qu'il empêche les petites formations politiques d'accéder à la représentation, et donc à la visibilité, ou de n'obtenir qu'un faible nombre de sièges, sans rapport parfois avec la proportion des suffrages obtenus dans les urnes. Le document 2 illustre ce décalage de représentativité : légèrement vainqueur en voix (avec 29,3 % des voix) aux élections législatives de 2012, le Parti socialiste « empoche » près de la moitié