Représentation Et Représentativité

tué De Gaulle ». Depuis, tous les hommes politiques ont une crainte, c’est de s’attaquer au Sénat. Aujourd’hui, le débat sur le Sénat s’est déplacé. A l’époque, le débat portait sur les pouvoirs du Sénat alors qu’aujourd’hui il porte sur la représentativité. En 1997, c’est la première cohabitation. Ainsi l’Assemblée nationale est à gauche, cependant le Sénat lui est toujours à droite depuis 1958. La question du mode d’élection de ses membres se pose alors. Selon Lionel Jospin « le sénat est une

sénat s’inscrit dans le Schéma typique de la construction des démocraties contemporaines. Sénat justifié historiquement et philosophiquement au regard tant de sa vocation à assurer un équilibre institutionnel et a sa vocation à diversifier la représentation A ) La vocation d’assurer un équilibre institutionnel a) Sous les monarchies constitutionnelles Reprendre de l’esprit des lois de Montesquieu « il faut un corps qui puisse arrêter les entreprise du peuple » Il explique que le corps législatif

salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants. Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions et accords collective Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non élus. Second objectif

s'oppose à la démocratie directe, beaucoup moins répandue, dans laquelle c'est le peuple qui prend lui-même les décisions. La plupart des démocraties actuelles ont adopté le système de la représentation dès leur instauration. Les limites de la démocratie représentative : * Insuffisance de la représentativité. La composition socioprofessionnelle des élus est souvent très éloignée de celle du corps électoral (revenus, instruction, classes sociales, origine culturelle, sexe...). * Intérêts

Fiche de synthèse. La représentation des salariés. 1. A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégués du personnel sont élus par les salariés pour 4 ans et rééligibles parmi les salariés de toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). A. Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Ils ont pour mission de * Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute

La représentativité sur le plan national s’effectue sr la base de critères comme le nombre de personnes. C’est la loi qui a dit décidé de la représentativité des cinq principaux OSS. On va faire voter toute les entreprises et on prend les OSS qui auront obtenu au moins 8% d’électeur. Au plan national il y a les OSP et les OSS. Les OSPatronale : MEDEF, CGPME, UPALes OSS : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC | Au niveau national, avant 2008 c’était la loi qui décidait de la représentativité mais

représentative par la CGT et mise en cause de l’accord « La perte de représentativité de la ou des organisations syndicales signataires de l’accord n’entraine aucune incidence sur l’application de ce dernier. » Cet alinéa résulte de l’article L2261-14-1 du code du travail qui permet ainsi la pérennité de l’accord puisque si l'ensemble des organisations syndicales ayant signé le texte initial ont perdu leur représentativité, cette constatation n'entraîne ni la remise en cause ni la dénonciation

pour but la protection des droits des salariés, l’amélioration des conditions de travail des salariés et l’instauration d’un dialogue avec l’employeur. Ces relations ont pour fondement trois droits à valeur constitutionnelle. a- Droit à la représentation collective. Les salariés sont autorisés à créer des structures représentatives de leurs intérêts : le syndicat. La liberté syndicale consacrée par la loi Waldeck Rousseau de 1884. Les salariés sont libres d’adhérer au syndicat de leur choix

social national en privilégiant soit l'individu, soit la société, c'est pourquoi nous pouvons nous demander si l'opportunité a une conséquence néfaste sur la démocratie. II- La démocratie, Un régime politique sans faille ? A) La question de représentativité Il existe une véritable difficulté pour construire un système totalement représentatif • Aucun mode de scrutin n'est idéal. Le scrutin proportionnel paraît plus représentatif mais on lui préfère souvent le scrutin majoritaire qui permet de dégager

les droits des salariés Les rôles traditionnels des syndicats sont de deux ordres : un rôle de représentation des salariés et un rôle de négociation. C'est ainsi que les syndicats s'attachent à garantir les droits des salariés, en termes de salaires, de statuts, de progression de carrière ou de conditions de vie. Ce rôle de représentation est reconnu par l'Etat, qui a arrêté la représentativité de cinq confédérations (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO), et qui prévoit les attributions des délégués syndicaux