Représentation Et Représentativité

représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives tend vers 2 objectifs : La défense des droits collectifs et individuels des salariés c’est le cas des représentants élus et non élus (délégués

Sujet : la représentation proportionnelle est-elle un mode de scrutin juste? Emile Chartier dit Alain (1868-1951): « La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste ; seulement, partout où on l'a essayée, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la formation d'une poussière de partis, dont chacun est sans force pour gouverner, mais très puissant pour empêcher. C'est ainsi que la politique devint un jeu des politiques ». Dans

suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démo représentatives, il n’en va pas de même pr le choix du mode de scrutin. Ces derniers apparait comme un savant mélange ou interviennent notamment l’histoire pol nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis. Les modes de scrutins peuvent aussi varier dans le temps. Depuis 1871, la France à ainsi connue dix changements importants de modes de scrutin législatif alors que le royaume uni utilise le même depuis le 18e. Mais

de 1789 l’idée de la volonté générale n’est pas la même que chez Rousseau. En fait elle n’a pas de définition juridique et est susceptible d’évoluer. 1 Volonté générale et représentation * La loi est adoptée par des représentant, pour qu’elle soit l’expression de la volonté générale il faut donc que la représentation soit juste. L’expression de la volonté générale par des représentants : la 5ème république a introduit de la démocratie directe. Les représentants sont élus et réunis en assemblées

l’observation (déductive, inductive, analytique, clinique, expérimentale ou statistique) qui demeure essentielle à l’accumulation de la connaissance (Wacheux, Op. cit., p. 50 et suivantes). Toutes néanmoins, procèdent d’un va et vient entre représentations théoriques et observations. Ainsi, d’un bout à l’autre du spectre de la conception du savoir, on peut distinguer l’abductivisme qui dérive la théorie à partir de l’observation et le falsificationisme pour lequel une théorie réfutable guide

BICC n°774 du 15 janvier 2013 et Legifrance). Consulter la note de M. Antoine Mazeaud référencée dans la Bibliographie ci-après. Mais, si les critères posés par l'article L. 2121-1 du code du travail doivent être tous réunis pour établir la représentativité d'un syndicat et si ceux tenant au respect des valeurs républicaines, à l'indépendance et à la transparence financière doivent être satisfaits de manière autonome, ceux relatifs à l'influence prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience

Commentaire : Sieyès, Discours à l’Assemblée Nationale constituante du 7 septembre 1789 Objet : Représentation et séparation des pouvoirs De nos jours, la grande majorité des systèmes politiques sont des systèmes représentatifs. Le 7 septembre 1789, l’abbé Sieyès, député de l’Assemblée Nationale constituante, mis en avant ses grands principes dans un discours qu’il tient devant l’Assemblée constituante. Le texte étudié ici est un extrait de ce discours tiré des Archives parlementaires. Dans

l'évolution des volontés et des attentes mais a pour défaut une instabilité politique peu favorable à l'évolution de la nation. Dès lors il convient de distinguer les modes de scrutins. L'alternative classique conduit à opposer système majoritaire et représentation proportionnelle offrant chacun un mode de scrutins spécifiques. La question qui se pose est de savoir si il existe un mode de scrutins préférable à l'autre, néanmoins ce contentieux ne semble pas avoir de réponse. Ils offrent chacun des principes

contrepartie, pour compenser cette inégalité ont été reconnues des prérogatives, des droits subjectifs multiples à la collectivité des salariés. C'est la question des relations collectives dont la grève est un exemple, mais aussi la question de la représentation des salariés. Ces relations collectives dvent ê analysées comme un instrument de réalisation de l'égalité des deux parties au contrat. Cette égalité va se développer au sein d'une structure: l'entreprise. Cette entreprise est un concept juridique

quatre ans1 ou, sur décision de la Commission des relations du travail (CRT), à la suite d’un manquement des représentants syndicaux, manquement à l’obligation de juste et loyale représentation. Pour la première fois en 2012, le scrutin syndical s'est tenu par la poste. Soulignons que ce vote détermine la représentativité syndicale des différentes associations, élément important pour la période de négociation qui suit la tenue du scrutin, puisqu'il détermine le poids relatif d'une association dans