Res Mobilis Res Vilis

d’étiquettes. Il confère aux éléments du monde juridique des statuts. Ceux-ci déclenchent par eux-mêmes un ensemble de règles. Il n’y a pas de droit subjectif à Rome. Les personnes ont un droit lié à leur origine, leur richesse, leur personnalité. Les res communis constituent le statut donné aux choses en fonction des circonstances. Les choses communes sont des choses que l’on a soustraites à l’appropriation afin d’en réserver l’usage à tous sans distinction. « Il est des choses qui n’appartiennent

appartient à quelqu'un. Il y a des choses qui vont appartenir à quelqu'un et c'est ce que l'on va appeler « les biens ». On définit le bien comme toute chose matérielle susceptible d'appropriation. Ou relativement à une personne, tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent son patrimoine, à savoir les choses matérielles qui lui appartiennent et les droits dont elle est titulaire. Puis il y a des choses qui ne peuvent pas faire l'objet d'un bien de propriété. Le corps humain ne peut pas

Les meubles corporels sont essentiellement des objets destinés à la consommation ; ils périssent ou se détériorent le plus souvent par l’usage qu’on en fait. Aussi on les considère comme ayant peu de valeur et on ne s’y intéresse guère : res mobilis, res vilis. Le droit de propriété à leur égard était individuel et absolu : chacun était maitre des meubles qui lui appartenaient, il pouvait en user, en jouir, il pouvait les détruire. Sous forme de marchandises, les meubles sont l’instrument d’échange

restitue son équivalent.          Section 2. Les droits       On oppose les droits  réels et personnels    I. Les droits réels     Ce sont des droits détenus pas une personne qui s'exercent sur une chose de manière  immédiate et directe.  Le terme réels vient du latin rés. Qui signifie la chose.  C'est un droit opposable à tous, son titulaire va pouvoir exiger de quiconque le respect de ce  droit.  Dans le cc des droits réels sont  décrits ( droit de propriété servitudes, hypothèque) il définit  aussi leur régimes juridique

types de choses qui ne sont pas appropriées : les choses communes et les choses sans maître. a – Choses communes 2 L'art. 714 du Code civil dispose qu’« il est des choses qui n'appartiennent à personne et qui sont communes à tous ». Ce sont les res communes. Elles constituent le bien de tous et n'ont pas vocation à être appropriées. C'est le cas, par exemple, de l'air. Ce n'est pas parce qu'une chose n'est pas susceptible d'appropriation qu'elle échappe à l'emprise du droit. Pour reprendre l'exemple

il y eut seulement 7 rois. Le dernier, Tarquin le Superbe est chassé par l’aristocratie qui ne supporte plus « l’absolutisme » des rois Étrusques. la révolution de 509 et la république romaine Un autre régime est crée : la République (res publica = la chose publique), elle est aristocratique. Il durera de - 509 à - 31 (bataille d’Actium : octave c/ Marc-Antoine) / - 27 av JC (le Sénat remet officiellement les pouvoirs entre les mains d’Octave). les débuts difficiles A ses

de l’évaluation des richesses et de la nature des biens constituant le patrimoine. 19ème siècle : biens de valeur = immobiliers et corporels Aujourd’hui : incorporels Titres de sociétés, auteurs : Microsoft, L’Oréal, Harry Potter... « res mobilis, res vilis » Evolution du droit des biens : ordonnance du 23 mars 2006 (modification du régime des sûretés) + à venir : projet de réforme (31 Oct 2008) sur les textes du code civil. Partie préliminaire : La Notion de bien Bien = distinction entre

« approprier », on introduit un lien entre les biens et la propriété. La propriété est le rapport normal le plus fréquent entre l’homme et les biens. Autre définition des biens : « toute chose, objet de droit réel ». Les biens sont des objets mobiliers ou immobiliers qui peuvent être appropriés. Les biens sont des choses soumises au droit des biens. Le droit des biens est avant tout le droit de la propriété. Cette matière se trouve être connecté à la société, à l'économie, à la politique. Le

principale - L'accessoire suit le principal - Accession, alluvion, amnistie, Choses, Constructions, Fruit - accession, Droit de grâce, Immeuble - accession, Impenses, Meubles, Peines complémentaires, Propriété, Revenu, Testament, * Actio ad mobile est mobilis, actio ad immobile est immobilis - Est mobilière l'action relative à un meuble, immobilière l'action relative à un immeuble - action immobilière et mobilière, action personnelle, Action réelle, Capacité - action, Droits et actions, Immeuble - action

une chose, un bien (RES) - L’article 544 nous énumère deux des principales prérogatives. Titre 1 : L’objet de la propriété Qu’est ce qu’un bien ? Le doyen Cornu dit qu’il s’agit dans un premier sens de toute chose matérielle susceptible d’appropriation. Cette définition est restrictive puisqu’elle cantonne la notion de biens aux choses matérielles. Dans un second sens le doyen Cornu précise que les biens sont, relativement à une personne, tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent