Res Mobilis Res Vilis

adages ou maximes sont souvent donné en latin. Par exemple : il y a un adage qui dit res perit domino (la chose est au risque du propriétaire), res mobilis res vilis (la chose mobilière est une chose sans valeur) Certain adage et certaine maxime on était repris par le code civil et notamment l'une d'entre elle très célèbre à l'article 2276 : En fait de meuble possession vaut titre → si on détient un objet mobilier, il est a nous. Cet coutume est produite par la société et par conséquent il se peut

Premièrement : distinction des biens meubles et immeubles C’est une distinction très ancienne puisque qu'on la trouve déjà sous l'ancien régime. A l'époque il y avait un connotation économique dans la distinction exprimer par l'adage « pres mobilis, res vilis ». le code civil aujourd'hui énonce tout les bien son meuble ou immeuble. A priorie les meubles sont des choses qui peuvent se déplacer, des animaux un véhicule, un avion les chose qui peuvent se déplacer ou être déplacer. Les immeuble eux

biens d’une personne sans ses dettes. C’est pourquoi on dit que la totalité de l’actif disponible répond du passif exigible. L’article 2284 dispose que « quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ». ! Le gage des créanciers. Le gage des créanciers est la conséquence immédiate de ce qu’on vient de voir avec l’article 2284 du Code Civil. La personne qui s’engage à titre personnel 9 sur 99 s’engage néanmoins

reconnait la suprématie de la fortune immobilière, les biens immobiliers ont plus de valeurs et sont mieux protégés que les biens mobiliers : « res mobilis, res vilis » (= chose mobilière, chose vile). La révolution industrielle fait que la composition des patrimoines s’est transformée : valeur de plus en plus importante aux biens mobiliers, surtout les biens mobiliers incorporels. - Les rapports au sein de la famille ont évolué : le modèle patriarchale ne correspond plus à l’évolution des mœurs

déplacer. On peut les confondre par d'autres exemplaires du même genre. On ne peut pas organiser un syst général sur les transact° mobilières. - La valeur des choses : appriori que les immeubles ont une + gde valeur que les meubles (« Res mobilis Res vilis » = meuble de faible valeur). Auj8, les meubles pvent avoir une gde valeur (œuvres d'art, meubles) Cpdt, le Cciv garde une trace de cet appriori. Ex : vte en se trompant de valeur (- cher) cad une lésion. Qd c'est un meuble cela n' a pas

richesse des hommes. Les biens de valeur étaient immobiliers et corporel et les meubles ne présentaient pas beaucoup de valeur donc les régimes n’étaient pas très protecteurs. Depuis cette époque, la composition a beaucoup évolué et les biens mobiliers ont acquis une grande valeur et sont surtout constitué par des biens immobiliers. L’évolution est marquée par une dématérialisation des biens. En 1804, il y avait les biens corporels mais aujourd’hui ce sont eux qui ont pris une place économique

déplacées (meuble). Les immeubles sont des choses encré dans le sol qui sont attaché au sol , le code civil désigne parfois les biens immeuble par les terme « fonds » « ou « héritage » , * Critère économique : les glossateurs médiévaux « res mobilis, res vilis » chose mobile chose de peu de valeur .Au Moyen Age cette maxime consistait un critère de répartition des biens, c’est ainsi qu’un immeuble dépourvu de valeur était classé dans la catégorie des meubles, on les appelait les « Catteux » ex :

meuble soit immeuble la volonté des parties est inopérante. Cette distinction est très ancienne. L’origine : droit romain : on tenait compte du critère de la valeur (meuble : chose qui n’avait pas de valeur/immeuble : chose de valeur) « res mobilis res vilis » (la chose meuble est une chose vile. En 1804 : à la rédaction du Code civil on a fait évolué le critère de la valeur et réintroduit le critère physique. Meuble : ce qui peut être bougé ; immeuble : pas bouger. Cette distinction est très

distinctions. a. Les meubles et les immeubles. Summa divisio, les objets de droit réel sont soit des meubles, soit des immeubles. Tous les biens sont meubles ou immeubles (Art 516 du CC). Distinction existe depuis l’ancien droit, « res mobilis, res vilis.» Ce qui compte pour le patrimoine, c’est ce qui a une valeur pécuniaire importante, donc des immeubles. ! Est un meuble par nature, ce qui peut facilement être déplacé, ou qui peut se mouvoir par lui-même. (Ex : Feuille, table, bus, animal

leur valeur, c-a-d de distinguer différentes valeurs de propriété des choses. Cette distinction correspondait à la distinction meuble-immeuble, car la propriété des meubles n’avait que peu de valeur au regard des propriétées immobilières -> “res mobilis, res vilis” (les choses mobilières sont des choses viles). Cette distinction meuble-immeuble repose alors sur un double critère à la fois physique (matériel) et économique. Les choses incorporelles ont été rattachées en fonction de leur valeur à