Rescrit Fiscal

de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1

INTRODUCTION…………………………………………………………………………………….3 I/DEFINITION DES PARADIS FISCAUX …………………………………………………………….4 II/LES CARACTERISTIQUE ET CHOIX D’UN PARADIS FISCAL……………………………….4 1. TAUX D’IMPOSITION REDUIT………………………………………………………………4 2. SECRET COMMERCIAL ET BANCAIRE…………………………………………………….5 3. UN MINIMUM DE STABILITE POLITIQUE ET ECONOMIQUE………………………6 4. MONNAIE ET CONTROLE DES CHANGES ……………………………………………….7 5. UNE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEE :………………………………………………..7 • Moyens de communication modernes………………………………………

le document. L'exécutif écarte " toute hausse générale des impôts ou des cotisations sociales ", mais confirme la création d'une " contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital ". Ce prélèvement sera exclu du bouclier fiscal et alimentera le Fonds de solidarité vieillesse des retraites. Le dossier de la réforme des retraites a franchi une nouvelle étape, avec l'annonce, le 16 juin par le gouvernement, du contenu de son projet. Le relèvement de l'âge légal de départ

gangsters américains des années 1920 et 1930). 3. Comment ces opérations, sont-elles restées « secrètes » ? Le secret bancaire offert par certains pays, tel que la Belgique jusqu’il y a quelques temps (en effet, la Belgique n’est plus un paradis fiscal depuis juin 2009[4]) et surtout la Suisse, dont sa place financière a été utilisée par des criminels pour mettre leur argent illégalement acquit à l’abri. Mais, les différentes obligations des banquiers[5] ont « obligé » les bandits à trouver d’autres

APS LEANAS LEANAS est une société commerciale en forte croissance procédant à la revente d’abris de jardin en kit. MISSION 1 : Elaboration du budget de trésorerie. 1. Calculs préalables concernant l’emprunt et les acomptes d’IS 2. Budget des ventes, des achats, de la TVA, de la trésorerie prévisionnelle. 3. Etablissement du compte de résultat ainsi que du bilan. MISSION 2 : Analyse de la situation prévisionnelle de la trésorerie. Faire un rapport sous forme de note afin

(adjudications truquées, monopoles de certains services publics - parfois en liaison avec des syndicats ouvriers - ) -criminalité en col blanc (corruption, fausses factures, manipulation d'argent électronique, fausse monnaie, blanchiment d'argent, paradis fiscaux, crimes et délits financiers) -ventes d'armes et de substances interdites (nucléaire, chimie, armes bactériologiques) -contournement d'embargo -contrôle du jeu ( paris parallèles sur le football) -trafic des êtres humains -trafic d’animaux protégés

thème : [pic] Encadrer par : Préparer par : Année universitaire : 2009/2010 [pic] Introduction :…………………………………………………………………... 2 Chapitre 1 : les principales étapes dans la formation du système fiscale marocain ………………………………………………………………………..3 I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5

La TVA étant le premier poste de recettes de l'Etat, la déclaration de TVA mensuelle est tout particulièrement surveillée par l'administration fiscale tant l'enjeu financier est important. LA DÉCLARATION DE TVA : LA TVA COLLECTÉE Le chiffre d'affaires constitue par excellence une opération récurrente de l’entreprise. C'est le premier élément à renseigner sur une déclaration de TVA. En effet dans le cadre A, ligne 01 doit apparaître le chiffre d'affaires Hors Taxe quelque soit le taux de TVA

mission à lui confier par la population dans un état qui se veut démocratique, comme la France. L’une de ses sources et certainement la plus ancienne est le paiement de l’impôt par les contribuables dont le recouvrement se fait par l’administration fiscale. Il existe une multitude d’impôts en vigueur en France que l’on peut regrouper en deux classes à savoir les impôts qui frappent les personnes morales d’un coté, et les impôts qui sont applicables aux personnes physiques de l’autre. Dans cette dernière

Etablissements des travaux fiscaux II°) DEUXIEME PARTIE : TVA dans la restauration : impactes fiscaux, comptables et financiers à court terme INTRODUCTION (du thème de l’étude) A IMPACTES FISCAUX 1. INCIDENCES SUR UNE DECLARATION DE TVA a) Les acteurs concernés b) Les outils disponibles 2. INCIDENCES SUR LE BILAN a) Le cadre juridique : les textes de lois… b) Les limites juridiques du sujet dans son contexte 3. INCIDENCES SUR LA LIASSE FISCALE a) Portée du sujet b)