Reserves Obligatoires

....................4 Article 8 - Documents relatifs à plusieurs colis.........................................................................................................5 Article 9 - Inobservation des dispositions relatives aux documents obligatoires .....................................................5 Article 10 - Responsabilité pour les indications portées dans les documents .........................................................5 Article 11 - Valeur probante des documents ..........

revenus disponibles. De ce fait, la redistribution consiste à prélever une partie des revenus primaires ou fonctionnels issus de la production (revenus du travail et de la propriété des facteurs de production) par l’intermédiaire de contributions obligatoires et à les redistribuer aux pauvres et aux plus défavorisés. Cette répartition personnelle prend deux formes. La redistribution verticale englobe l’effet sur les positions relatives de l’ensemble des catégories sociales (ouvriers, agriculteurs, employés

Verticalement, des plus riches vers les plus pauvres. (impôts…) ▪ Horizontalement, des actifs vers les inactifs. (cotisations sociales) Le système fiscal et social français y joue un rôle en : ▪ Faisant des prélèvements obligatoires : Ce sont les prélèvements effectués sur les revenus des ménages soit par les impôts soit par les cotisations sociales. • Les impôts permettent une redistribution verticale. On distingue deux types d’impôts :

Comment ont évolué les prélèvements obligatoires depuis 1945 ? Avant de parler de l’évolution des prélèvements obligatoires commençons par définir ce qu’est un prélèvement obligatoire. Il s’agit d’impôts et cotisations sociales effectives payer par des particulier ou par les entreprises. Ce sont les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale qui perçoivent ces impôt et cotisations. Ces prélèvements obligatoires se composent en partie : -D’impôts

servant de base au système de prélèvements fiscaux. La question politique principale qui se pose lors du développement des finances au niveau de l’Etat est celle de leur légitimité : le pouvoir centrale peut il augmenter à son gré les prélèvements obligatoires? Contrairement à ce qu’on peut croire, le système monarchiques admettait dans une certaine mesure le consentement à l’impôt. Les lois fondamentales c’est à dire la constitution coutumière, imposait au roi de demander à ses sujets de consentir à

Politique budgétaire: Politique économique mis en œuvre par les pouvoirs publics qui consistent à utiliser le budget de l'État , pour influencer l'activité économique grâce à la variation des dépenses publiques et des recettes ( prélèvements obligatoires ). Compétitivité: Capacité pour une entreprise à proposer des biens et des services moins chers, nouveaux, de meilleure qualité, et plus rapidement que ces concurrents afin de gagner des parts de marché . Compétitivité- prix: Un secteur

jusque dans leurs mesures les plus sévères ne couvriraient pas les besoins financiers. Il faudra d'autres sources de financement supplémentaire Le MEDEF met en garde contre un "financement qui se traduirait par une augmentation des prélèvements obligatoires" qui risquerait de mettre "à mal la croissance potentielle de la France, sa compétitivité et donc le financement de son système de protection sociale". De son côté la CGT déclare les options envisagées "inacceptables quant à leurs conséquences

Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? Par Nicolas Bénies "Vous souvenez-vous, Mesdames et Messieurs les Ministres, que des millions de personnes tentent de vivre aujourd’hui avec 2500 F par mois dans ce pays ? Vous rendez-vous compte de l’indécence qu’il y a à agiter des milliards et à ne jamais évoquer leur affectation de toute urgence à ceux et celles qui en ont un besoin absolue ?" Ces questions ont été posées par AC !, alors que la polémique sur la "cagnotte" fiscale faisait rage

prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe1 », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion. Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? Afin

Titre : L'Etat réduit-il effectivement les inégalités? Auteur : Arnaud Parienty, professeur agrégé de sciences économiques et sociales Source : Alternatives Economiques n°273 Date : Octobre 2008 I Les prélèvements obligatoires ●Les cotisations sociales : Prélevées sur les salaires, Elles sont le les prélèvements les plus important avec 15% du PIB français. Elles sont progressives au niveau des bas salaires et proportionnelles au-delà et réduisent donc les inégalités au niveau des