Reserves Obligatoires

L’analyse de la situation financière de la commune de Cavalaire-sur-Mer Notre analyse financière va porter les exercices 2008, 2009 et 2010. Nous allons traiter 3 volets, à savoir : • La section fonctionnement ; • La section investissement ; • L’endettement. I- La section fonctionnement : a- Les dépenses de fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 7.45% entre 2008 et 2009 avant de baisser en 2010 de 2.38%. [pic] Au niveau de chaque

moins il a besoin d’impôts. Impôt très lié au rôle et aux transformations du rôle de l’Etat. Enfin, l’impôt touche toutes les personnes physiques ou morales de droit public ou privé. Personne ne peut y échapper. Cette notion d’impôt (prélèvement obligatoire) est donc à la fois au cœur de la vie de la Nation, mais aussi au cœur de la vie de chaque citoyen. L’impôt, relevant du droit public, relève surtout exclusivement du législateur, qui ne peut déléguer sa compétence. Seul lui fixe le statut de l’impôt

La politique fiscale L’impôt trouve sa justification dans la nécessaire couverture des charges publiques. L’article 13 de la DDHC évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire

2008, soit une progression annuelle de 5 à 7 % d’ici 2012, chaque actif paierait alors 2 700 € d’intérêt par an, soit 750 € de plus qu’en 2008. - Fin des dépenses de relance : la charge de la dette mobilise une part croissante des prélèvements obligatoires et prive l’Etat de ressources disponibles pour d’autres destinations et notamment le pousse à mettre fin rapidement aux dépenses des plans de relance, ce qui peut conduire soit à une fragilisation de la reprise, soit à une rechute du PIB. Plus

| |personnes | | | 2) L’impôt sur les sociétés en Tunisie (IS). Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent code, l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie ➢ Les sociétés visées à l'article

recettes ne représentent pas la même chose, du fait du caractère non marchand de la production des APU. Production non marchande -> pas de recettes. Principales ressources : les PO (864 milliards d’euros en 2008). Sont soumis aux prélèvements obligatoires tous les contribuables, sur les salaires en ce qui concerne la protection sociale. Dépenses : En CN, les dépenses des APU se retrouvent dans la consommation finale. CF = DCI des APU + D collective 53% du PIB quand les PO sont de 44% →

les équipements, qui constituait 80 % de la TP, n'a pas été retenue dans la CET. Cette cotisation sur la valeur ajoutée a été conçue pour favoriser les PME, avec un barème progressif selon le chiffre d'affaires. Un rapport sur les prélèvements obligatoires rendu public le 3 novembre. Indique que : En 2010, les entreprise de taille intermédiaire (ETI), et de façon plus large les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 152 000 € et 3 millions d'euros, sont les principales bénéficières

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE (ENAM) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par :

prélèvements fiscaux en vue de la réalisation des objectifs des pouvoirs publics. Elle est fortement conditionnée par la conjoncture socio-économique. 4.2 Mesure du rendement fiscal On peut mesurer un taux global de prélèvements obligatoire en rapportant prélèvement obligatoire au PIB. La notion de PO est plus large que celle d’impôt et englobe les taxes, cotisations sociales, c'est-à-dire qui ne correspondent pas à une décision volontaire. Cette mesure est sujette tout d’abord aux imites statistiques

ans, mais il est aussi obligatoire et ce depuis la fin du 19è siècle. Cette obligation pose problème pour certains qui remettent en question son utilité et souhaitent sa suppression. Tout d’abord, des risques sont présents pour l’avenir politique de la Belgique si elle ne décide pas de suivre le choix des pays voisin en cessant le vote forcé. D’autre part, la politique est un élément essentiel pour chacun et tout le monde devrait y être concerné : maintenir le vote obligatoire est une bonne manière