Résidence d'État

«  La cohabitation au sein de l’exécutif » Introduction « Nous cohabiterons dans le même pays, désireux de préserver le tissu national commun, mais il y aura deux politiques pour la France : la sienne et la nôtre, et elles ne pourront êtres confondus » Mitterrand. En disant cela , Mitterrand présente et introduit la cohabitation. Ainsi il induit deux aspect de la cohabitation, un exécutif divisé ainsi que des idéaux politiques internes différents et inconciliable. En cela, le sujet « La

assemblées en cas de conflits entre la majorité et le gouvernement le Président de la République peut dissoudre l’assemblée. En France, le Président de la République est élu au suffrage universel à deux tours. Le Président a les pouvoirs qu’un chef d’état parlementaire n’a pas. Il a droit : de recourir au référendum de dissoudre l’assemblée nationale sans l’accord du gouvernement d’exercer une " dictature " constitutionnelle (art 16 de la constitution) Le parlement français a un pouvoir législatif

POUVOIR JUDICIAIRE Aux termes de l'article 101 de la Constitution, "le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif". L'article 102 prévoit l'existence de juridictions suprêmes : une Cour de cassation, un Conseil d'Etat, et une Cour des comptes ainsi que des Cours d'appels et des tribunaux. Ainsi, l'organisation judiciaire ivoirienne répond au principe du double degré de juridiction. La Haute Cour est compétente pour juger le Président de la République qui n'est

Le rôle du Président de la République Premièrement, avant la Vème République, les présidents ont eu un rôle effacé. Certains, se sont même comparés à la reine d’Angleterre pour signifier qu’ils n’avaient que des attributions symboliques et aucun pouvoir propre. Le président « règne » mais ne gouverne pas. Le pouvoir de décision appartient au Gouvernement qui doit avoir la confiance d’une majorité de députés. Ce qui ne veut pas dire que le président n’a aucun rôle. Ainsi, sous la IVe République

LE PARLEMENT ESPAGNOL L'ESPAGNE est une monarchie constitutionnelle,multipartite (le roi est le chef de l'état et le président chef du gouvernement )Le président est élu par élection législative c'est à dire par les députés et sénateurs . Le parlement espagnol est composé du congrès composé lui même de députés et du sénat .Il y a donc 350 députés ( pour le congrès des députés) élus par vote pour 4 ans .L e congrès et le sénat( 264 sénateurs élus ) exercent le pouvoir législatif .Leur rôle

Président de la République te le 1er Ministre qui constituent un tandem original. La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant par le fait que la lettre de la Constitution ne soit pas en adéquation avec la pratique. La Vème République à toujours connue la prééminence

Commentaire de l’arrêt CE, 13 décembre 1889, CADOT. L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII qui institua le Conseil d’État, celui-ci a surtout eu dans un premier temps un rôle consultatif mais aussi une compétence d’attribution strictement encadrée par la loi en matière de contentieux administratif. Cependant L’arrêt CADOT rendu par le conseil d’état le 13 décembre 1889 se consacre dans son principe à changer l’approche du contentieux administratif. En l’espèce cet arrêt intervient

de 25 %. La République italienne est gérée par une Constitution démocratique ; c’est un Etat unitaire, constitutionnel, de droit et représentatif ; c’est un Etat démocratique parce que fondé sur le suffrage universel, républicain, avec un Chef d’Etat qui est le représentant du peuple et de l’unité nationale. Enfin, c’est un Etat parlementaire, parce que le Parlement a une fonction prédominante sur tous les autres organes constitutionnels et que le gouvernement doit jouir de la confiance propre

d’exception). De plus, la décision de recourir à l’article 16 et les actes législatifs pris par le président pendant sa mise en œuvre ne font l’objet d’aucun contrôle juridictionnel. Dans un arrêt du 2 mars 1962 (arrêt Rubin de Servens), le Conseil d’État a noté que la décision présidentielle de mettre en œuvre l’article 16 était un "acte de gouvernement" (c’est-à-dire un acte insusceptible de recours juridictionnel). Il a également souligné qu’il ne pouvait être saisi que de recours contre des mesures

Pages 13-14  Annexes  Page 15  Bibliographie  Page 16  Introduction   Introduction : Qui est le président de la République ?  1. Dans le monde : En général, le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution1 républicaine2. La dénomination officielle varie selon les pays : président de la République française, président des Etats-Unis, président fédéral en Allemagne. Selon la constitution