Résidence d'État

décembre 1976. Cependant, M. LECOQ fait alors appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. (On peut toutefois signaler qu’avant que le Conseil d’Etat ne se prononce le 3 mars 1978, M. LECOQ a d’ores et déjà été expulsé le 25 avril 1977). I- Sur la compétence du juge administratif A) Les critères classiques de la compétence du juge administratif B) La domanialité publique C) La solution du Conseil d’Etat : une résistance de courte durée. II- Sur la régularité de la procédure du référé

de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42 Bibliographie : Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La

réglementation. Celui-ci refusa. Une requête fut déposée devant le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler ce refus. C'est une décision de rejet qui fut rendue le 1° février 1957. Mr. Doublet fit donc appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. Ce dernier, le 14 décembre 1959, rendit une décision de rejet non sans avoir posé les conditions de l'obligation de prendre des mesures initiales pour les autorités de police administrative. Bien que l'arrêt soit célèbre pour l'obligation qu'il

” le propre de la puissance est de proteger” Est ce le souci des puissants de ce monde ? Qu’entend-on par «  puissance » ou « etre puissant » ? Que signifie cette citation de Blaise Pascal ?«  Le propre de la puissance » ? Quoi comprendre par « proteger » ? Enfin, quel sens donner à cette citation de Blaise Pascal ? Nous tenterons de répondre a cette question tuout au long de cette dissertation en nous aidant surtout sur la problématique de savoir si le souci premier des puissants de ce

Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détri-ment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irrespon- sabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est invio- lable et sacrée » (article 2 de la Constitu- tion de 1791). Il faudra attendre la IIIe République et la Loi du 25 février 1875 pour voir proclamée l’irresponsabilité présidentielle

force nucléaire. Dissoudre A.N Droite de Grâce ( Diminution de peine de prison ou même supprimé celle-ci) Rencontre autre chef d’État et signe différents traités. Représentant la France à L'étranger. B : Le Gouvernement : Ministres issu de la majorité à L'Assemblé Nationale Composition Diriger par le premier ministre. Composé de ministres et de secrétaires d’État nommé eux aussi par le Président sur proposition du Premier ministre. Durée variable peut démissionner ou être interrompue à

irlandais", d'après le commissaire aux affaires économiques, Olli Rehn. La situation des banques irlandaises et l'ampleur du déficit public national suscitent des inquiétudes grandissantes sur les marchés financiers, où les taux d'intérêt des emprunts d'Etat irlandais ont grimpé de manière spectaculaire. Cela fait craindre un effet de contagion au reste de l'Union monétaire. La demande de la première ministre finlandaise en faveur des Roms. La Première ministre finlandaise a appelé jeudi l'Union

LE SIGNE D'UNE FAIBLESSE Du jamais vu, effectivement. La commission du Sénat n'aura même pas le temps de s'emparer du projet de loi sur le logement. C'est le texte du gouvernement qui sera examiné en séance, et non celui de la commission. Les amendements ne pourront être examinés qu'alors que la discussion générale aura déjà eu lieu. L'opposition est justifiée à dénoncer "une violation caractérisée" de la Constitution. Le signe d'une faiblesse de son ministre délégué chargé des relations avec

Le mariage gay Sources : le figaro et le parisien Le figaro Mariage gay : Hollande serait réservé D'après les informations, le chef de l'Etat serait réservé sur le mariage pour les couples de même sexe. "Au fond, je ne suis pas sûr qu’il soit convaincu de tout ça", confie une source anonyme. "Sur les questions de société, il n’est pas très à l’aise. Il a une vision classique de la société. Il a eu une éducation bourgeoise, avec une mère assistante sociale, un père très à droite, ça

force des commandes qui iraient jusqu'à Paris prendre le pouvoir, il y a donc crainte d'un coup d'Etat. Beaucoup de rumeurs circulent à ce sujet-là. De Gaulle ne rassure pas, en refusant d'accepter les procédures propres à la IVème République. Mais il fait un communiqué de presse : il se dit prêt à prendre les pouvoirs de la République. Le 19 mai, il rassure, il ne sera pas à la tête d'un coup d'Etat. Le 27 mai, il entame un processus régulier à l'établissement d'un gouvernement républicain et