Resocialisation

comprenant 3 magistrats dont 1 spécialement délégué pour la protection de l’enfant. A) Le jugement 1) Les différentes sanctions ⁃ Les mesures éducatives ont pour objet de lutter contre un état dangereux en favorisant la rééducation et la resocialisation du mineur. ⁃ Les sanctions éducatives ont pour objet de dissuader le mineur commettre une nouvelle infraction pénale en l’affection dans sa liberté ou son patrimoine. ⁃ Les peines pénales visent à sanctionner lourdement le mineur. Ce sont des

en matière judiciaire A) Dans l’application des incriminations Le juge s’écarte de l’interprétation stricte pour appliquer l’analogie… B) Dans l’application des peines Se sont des idées de personnalisation de la peine, de rééducation et de resocialisation du délinquant qui on conduit au recul du principe légaliste. Ce recul se traduit à travers les mécanismes de la libération conditionnelle ou par la réduction de peine accordée par le juge correctionnel. Sur la peine prononcée, c'est plus le

enfants. Les mineurs sont suivis de manière permanente par des éducateurs. Il s'agit de leur permettre de reprendre contact avec la vie sociale par diverses activités (activités sportives, chantier humanitaire, etc.) et d'élaborer un projet de resocialisation. 48 4. D’un point de vue politique On constate chez les jeunes un manque de visibilité sur les perspectives politiques, une méconnaissance historique. Certains jeunes connaissent peu voire pas du tout l’accord de Nouméa, ils ne sentent

des dommages et intérêts, appelés aussi indemnités). Pour favoriser cette prise en compte de la victime, on retrouve en droit pénal la transaction et la médiation.  Objectif socio-pédagogique : cet objectif se réaliser par les amendements, la resocialisation, la médiation,… Section 2 : Finalité du droit pénal I.  La protection des valeurs fondamentales de la société et la protection de l’individu contre l’Etat Biens juridiques essentiels L’accent est mis sur la protection de l’ordre social et

personnalité antisociale ou schizophrénie - troubles liés aux substances) ; la prise en charge (« care »), qui s’entend dans une acception très large incluant soins médicaux, thérapies, travail social, situation économique du patient, rééducation, resocialisation. Les éléments pris en compte pour évaluer le niveau de prise en charge souhaitable sont les suivants : admission récente, contexte social défavorable, difficultés de réinsertion socio-professionnelle, comportement inadapté dans un cadre défini

toujours intentionnels. Les délits sont en principe des infractions intentionnelles avec des exceptions. Les infractions sont en principe non intentionnelles. 3e observation : L’infraction sanctionne son auteur d’une peine qui va tendre à la resocialisation du délinquant. 2 questions : qui peut être l’auteur d’une infraction ? Les personnes physiques. Article 121-2 du CP prévoit en plus la responsabilité pénale des personnes morales. Avant le 31 décembre 2005, la responsabilité pénale des personnes

l'auteur GRAMATICA qui a publié « Principe de défense sociale ». L'idée de ce mouvement: le but de la réaction pénale ne doit pas tant être l'expiation de la faute ou l'élimination du délinquant, mais la réinsertion de l'individu dans la société, sa resocialisation. La juxtaposition actuelle des fondements du droit Pour l'infraction, le principe est le principe de légalité. Pour la responsabilité pénale, le droit pénal français actuel repose toujours sur des bases classiques.

des préoccupations d’ordre et de sécurité publics qui peuvent les concerner ensemble. Pour autant, l’action sociale du département est sollicitée car une partie de ce public bénéficie du RMI et de son suivi en termes d’insertion sociale (santé, resocialisation…). Les établissements d’hébergement d’urgence, essentiellement associatifs, attendent des soutiens de la part des conseils généraux, entraînant alors souvent un cofinancement de trois acteurs publics (Etat, départements et associations). Il arrive

d’arrêt
les
courtes
peines
(jusqu’à
un
an).

 Les
 établissements
 pour
 peine
:
 on
 rencontre
 les
 maisons
 centrales
 (réclusion
 et
 emprisonnement
 supérieur
 à
 3
 ans
 ou
 5
 ans)
 et
 les
 centres
 de
 détention,
 orienté
 vers
 la
 resocialisation
(peines
de
3
ans
ou
fin
de
peines).
Il
existe
enfin
des
centres
pénitentiaires,
qui
se
 regroupent
par
quartier,
qui
regroupe
les
différentes
catégories
pénitentiaires
(maison
d’arrêt,
 centre
de
détention,
...).
Enfin
on
trouve
des
quartiers
plus
spécialisés
(personnes
malades
par


celui des morts (5). Lorsque ce rituel est respecté, il assure une bonne qualité du deuil, à la fois comme rite social et comme adaptation psychologique à la perte de l’autre. Il constitue la réponse idéale à l’angoisse de mort, permet la resocialisation de l’endeuillé et sa réadaptation à la vie du groupe. INTRODUCTION Les rites évoluent avec l’histoire des mentalités. Chaque fois que l’humanité est confrontée à une nouvelle forme de mort (fléaux, guerres, épidémies, catastrophes), elle