Respect Des Libertes Individuelles

individus des libertés publiques, avec une valeur constitutionnelle. Ces libertés ne sont modifiable qu'en modifiant la constitution. Trois grandes catégories de libertés sont reconnus par le bloc constitutionnel : libertés individuelles (protection corps et esprit) ex: respect vie privée, respect de la liberté d'opinion. Libertés de communication (protège l'expression de la pensée) Libertés économique et sociale libertés du commerce et de l'industrie libertés d'entreprendre libertés de concurrence

DROITS DE L’HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES Ouvrage : le manuel de droit constitutionnel FAVOREU ET AUTRES PRECIS DALLOZ (à la fin partie protection droits fondamentaux) ou précis Dalloz spécialisé sur les droits fondamentaux Manuel de droits et libertés : Stéphanie HENNETTE/ROMAN chez Dalloz (partie cour et exercice) HYPERCOURS Patrick Wachsman liberté public Dalloz (compliqué) Théorie générale des droits et liberté fondamentaux : I) L’affirmation progressive des droits et libertés Ce qu’il faut comprendre

theme 1 droit * Thème 1 : L'individu au travail * Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : 1. - une prestation de travail 2. - une rémunération 3. - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une

de maintien énergique des équilibres qu'il ne faut pas confondre avec une interprétation à l'occidentale de laisser aller. Le libéralisme est un courant de pensée de philosophie politique qui affirme la primauté des principes de liberté et de responsabilité individuelle sur l'autorité du souverain, fut-il le peuple. Le vocable de libéralisme fait son apparition au début du XIXe siècle. Les racines du libéralisme sont plus anciennes. L'opposition à la dictature de l'absolutisme du souverain s'est

-le pouvoir politique doit trouver son fondement dans l’exercice de la citoyenneté par les individus * « le pouvoir doit s’inscrire dans le cadre d’un état de droit » signifie que l’état est soumis a des lois protégeant les libertés individuelles. * « le pouvoir doit s’exercer à différents niveaux »signifie que le pouvoir politique peut être exercé au niveau local, régional, national, supranational… *

de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique « drogue=prison ». Des lors qu’il y a une société, il faut des règles qui la gouvernent. Toutes les règles en droit ne sont pas que des interdits. C’est aussi des permissions. Il y a certaines aspirations personnelles retenues par le droit objectif «  la vie privée : je peux la mener librement et la garder secrète », cette aspiration ind. Est un droit subjectif : prérogative individuelle conférée à un individu reconnue par

événements, souvent meurtriers, se produisent. I – Pour lutter contre le terrorisme, la liberté individuelle n'est plus respectée. a) Liberté de mouvement Le respect des libertés individuelles implique par exemple le fait de pouvoir se déplacer et agir librement sans encourir de mesures arbitraires, tant que l'on ne nuit pas à autrui. Néanmoins la liberté de mouvement est largement entravée par les mesures antiterroristes. En effet, il est devenu presque habituel

1L’accès à l’activité professionnelle Accès activité professionnelle : Encadrée par principes communautaires et constitutionnels. Plusieurs régimes juridiques pour une activité professionnelle = Salariat, Fonction publique, travail indépendant. Liberté dans l’UE : espace sans frontières, circulent librement personnes, marchandises, capitaux. Point négatif : Interdiction de traiter différemment une même situation. Points positifs : Droit reconnus aux ressortissant : Déplacement, de séjour,

communautaires quelque soit le statut de l’employé (fonctionnaire, salarie ou indépendant) Les principes communautaires : L’U.E a etabli un certain nb de principes a appliqué : * liberté de circulation : obéit a principe de non discrimination, 1er principe, trtmt diff a situation similaire et entrave a la liberté de circulation et reconnaît droit des ressortissant de l’UE le droit au déplacement, séjour et accès a l’emploi. * Droit a l’accès a l’emploi : tout les ressortissant de l’UE ont

moraux : le caractère immoral d’un film est au nombre des motifs qui peuvent justifier son interdiction à certains publics (CE, 14 octobre 19860, société les Films Marceau ; 30 juin 2000, association Promouvoir). Dignité de la personne humaine : « le respect de la dignité de la personne humaine est l’une des composantes de l’ordre public » (CE, 27 octobre 1995, commune de Morsang-surOrge). Affaire de la « soupe aux cochons » : l’interdiction de sa distribution est justifiée car il s’agit d’ « une démonstration