Responsabilité civile

Les conséquences du bizutage Lycée privé des métiers Année 2011-2012 Sommaire * Introduction : P.1 I- Les différents types de responsabilités : P.1 * 1-1. Responsabilité civile. P.1 * 1-2. Responsabilité pénale. P.1 II- Exemple de bizutage : P.1 * 2-1. Présentation. P.1 & 2 * 2-2. Sanctions. P.2 * Conclusion : P.2 * A travers plusieurs documents étudiés

au Maroc. En effet, il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance pour votre automobile. Tout véhicule motorisé doit être assuré au minimum en « responsabilité civile » par compagnie d’assurance agréée. Rouler sans assurance est non seulement illégal mais en plus, en cas d'accident dans lequel vous auriez une part de responsabilité, vous risquez de devoir supporter les frais occasionnés à des tiers. L’assurance auto Définition L’assurance automobile : une obligation pour tout automobiliste

LE FAIT GÉNÉRATEUR DANS LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE La responsabilité, au sens juridique du terme, est l'obligation de répondre de ses actes.En matière de responsabilité civile, il faut distinguer deux régimes de responsabilité : le régime de responsabilité contractuelle et le régime de responsabilité délictuelle.La responsabilité contractuelle sanctionrre le dommage subi par un contractant lors de l'inexécution d'un contrat.La responsabilité délictuelle sanctionne, quant à elle, tout dommage

10 p01). C. Problèmes juridiques : 1) Responsabilité civile : les procédures compagnie (GEN.OPS, MSS et TU) ne précisant pas comment le pilote valide doit traiter l'incapacité de son collègue, il pourra être reconnu civilement (donc pécuniairement) responsable des dommages subis par les personnes et les biens suite à cet évènement, puisqu'aucune des ses actions n'aura correspondu à une règle compagnie : c'est une constante du Droit. 2) Responsabilité pénale : les articles 223-6 et 121-1 du

Séminaire IEJ 2014 Droit des obligations Mme Cocteau-Senn Dossier n°6 : Les deux ordres de responsabilité civile I. Prérequis A. Les enjeux de la distinction entre la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle 1) Le dommage réparable 1. La question de la prévisibilité du dommage 2. La question des clauses exclusives ou limitatives de responsabilité 3. La question de l'existence même du dommage : - Cass. 3e civ., 30 janv. 2002 : Bull. civ. III

------------------------------------------------- SEANCE N°2 : le domaine et le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle Commentaire d’arrêt : cass com, 6 septembre 2011 « Etre responsable », une notion au fil du temps… Le droit applicable est le « reflet de l’esprit d’un peuple ». La responsabilité civile a évolué et on peut le voir à travers la notion de responsabilité délictuelle. Un arrêt en date du 6 septembre 2011 illustre cette idée, la responsabilité à l’égard des tiers peut être admise lors d’une rupture brutale

Scotland was independent and became part of Great Britain in the 15th century. At the beginning, the judges were appointed to law of torts: the idea that if someone commits a harmful act, the victim can ask compensation for his damages. Torts = responsabilité civile délictuelle Common Law: Law common to everyone in England and Wales The judges were appointed by the king for claims and complaints. And at the beginning, judgements were oral. The judges began writing the judgements, the law was then based

de l’article 700 du code de procédure civile. L’auteur de la rupture a formé un pourvoi en cassation. Le pourvoi reproche à la cour d’appel d’avoir violé les articles 1382 et suivants du code civil car elle n’aurait pas tiré conséquences légales de ses constatations. De plus, le pourvoi reproche à la cour d’appel de ne pas avoir caractérisé le lien de causalité entre la faute et le préjudice, ce qui viole à nouveau les articles 1382 et suivant du code civil. La caducité d’une promesse de vente

Responsabilité médicale Dr Alain MIRAS Service de Médecine Légale – CHU de Bordeaux Les 3 systèmes de responsabilité Les trois systèmes de responsabilité qui peuvent, parfois, se montrer complémentaires : – La responsabilité civile ou administrative dont l’objet premier est l’indemnisation de la victime par le responsable, – La responsabilité pénale qui tend au prononcé d’une sanction à l’encontre de l’auteur des faits litigieux, – Enfin, la responsabilité disciplinaire qui se penche sur

Mémoire sous le thème La résponsabilité du banquier responsibility of the banker: Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en préconisant certaines [...] Responsabilité du banquier Conclusion Générale [...] améliorations qui nous ont parues nécessaires