Responsabilité de l'État français

constit européens et nationaux. Ces droits constit européens sont-ils opposés les uns aux autres ? Ou des points en commun qui justifient la création de l’UE ? Existe-t-il un droit territorial européen ? C-a-d des grands principes de constitution de l’Etat (droit). Existe-t-il en Europe une forme de gvt qui est privilégiée par rapport à une autre ? Quelles en sont les conséquences ? Modèle constit de régime politique spécifique (régime politique). L’Europe est elle la caractéristique d’un modèle de

Elkabbach au palais de l’Élysée, datant du 12 Septembre 1994. Il est question du rôle de l'État français sous le régime de Vichy dans les crimes commis lors de cette seconde guerre mondiale. Monsieur F. Mitterant, président de l'époque, exprime son point de vue, et refuse de présenter des excuses publiques envers les victimes de la guerre au nom de l'État français, selon lui la France n'a aucune responsabilité dans cette guerre et dans les crimes commis à l'époque : «[...] j'estime moi, en mon âme

arts, attirant les junes ambitieux y à réaliser leur rêve, a déja cédée sa place à New York. », a déclaré Alain Quemin, critique français. Le déclin de la culture française est également dévoilé par la chute de l’importance de la langue du français. Du 17 siècle, le français a remplacé le latin comme la langage diplomatique internationale. Jusqu’à aujourd’hui, le français continue à être la langue courant indispensable dans les négociations internationales. Néanmoins, du fait des influences internationales

La responsabilité pénale du Président de la République 1. « L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité 1. Le privilège de juridiction 2. Une irresponsabilité pénale quasi-totale 2. L'évolution constitutionnelle de la responsabilité pénale du Président 1. L'interprétation de l'article 68 2. La nécessité de réformer En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. Dans l'ancien Régime

parlementaire. Cependant depuis 1962, suite au référendum portant sur le suffrage universel direct pour l’élection du Président, le régime parlementaire français emprunte à un autre type de régime politique, le régime présidentiel. En effet, la principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’Etat, élu au suffrage universel. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité. Depuis, certains auteurs se sont interrogés quant à la qualification du régime

d’abord connaître les circonstances de la naissance de la Vème République pour comprendre les logiques de définition du rôle du Président de la République depuis 1958. Les IIIème et IVème République ne furent pas marquées par la personne du Chef de l’Etat. En effet, ce dernier avait peu de pouvoir en comparaison de ceux accordés aux Assemblées. Sous la IIIème République, la crise du 16 mai 1877 marginalise le rôle du Président de la République qui n’a d’autre choix que « se soumettre ou se démettre

public: o Le droit constitutionnel : (voir chapitre 3 o )Le droit administratif : ensemble des règles qui organisent les relations entre deux administrations ou entre l’État et ses administrés (ex : obtention d'un permis de construire) o Les finances publiques : ensemble des règles concernant les recettes et les dépenses de l’État, soit son budget. o Le droit de la fonction publique : recrutement, rémunération, gestion des fonctionnaires d’État. o Le droit public économique : organisation économique

DISSERTATION DE DROIT ADMINISTRATIF Sujet : «  La directive communautaire et l’ordonnancement juridique français ». La transposition des directives communautaires en droit interne constitue l'une des obligations essentielles inhérentes à l'appartenance de la France à l'Union européenne, récemment reconnue comme une " exigence constitutionnelle " par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d'État dans son étude intitulée « Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit

la France avec l’Allemagne nazi. Cette collaboration entre Allemand et Français à rendue le génocide juif plus important. Depuis une trentaine d’années s’est mis en place un mythe existentialiste (= mémoire sélective). Problématique : comment ont évolués ces mémoires ? I. Une mémoire sélective : le mythe résistancialiste 1. Un consensus politique autour du mythe existentialiste A la sortie de la 2GM, les français et sa classe dirigeante veulent en finir avec la guerre franco-française

France 25 ans après le début de la révolution. Cette charte commence par une énumération du droit public des français où on énonce un certain nombre de droit et liberté qu’on les sujets français. (égalité des français devant la loi ; liberté de religion ou le maintient des libertés acquises depuis la religion). Dans cette charte le roi a une place prépondérante, c’est le chef de l’état et du pouvoir exécutif, il propose des lois, il les rend exécutoire. Les parlementaires ne peuvent proposer aucun