Responsabilité de l'État français

Gaulle laisse croire qu’une majorité de Français a résisté à l’occupant allemand. Il minimise le soutien au régime de Vichy et crée le « mythe résistancialiste », vision également véhiculée par le PCF. Les associations juives ne souhaitent pas alors se singulariser. Les rescapés des camps d’extermination, peu nombreux, sont difficilement entendus par la société. B… passe par l’oubli des responsabilités de Vichy La collaboration est peu condamnée par l’État. Une loi de 1947 amnistie plus de 30 000

ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel

La RSE est un concept assez récent en Europe, qui prend de l’importance depuis quelques années. Cette pratique qui fait valoir la responsabilité sociale et écologique des entreprises vient des Etats-Unis et offre un statut de « partie prenante » au consommateur, qui devient citoyen dans ses actes d’achat, mais aussi aux organisations (syndicats, ONG …). Cette éthique nouvelle des entreprises est un enjeu de taille à l’heure où les scandales alimentaires, sociaux, écologiques se multiplient. Les politiques

La France de Vichy et la collaboration La défaite militaire de la France en mai-juin 1940 entraîne la chute de la IIIe République. En juillet, celle-ci laisse la place à l'État français .Le pouvoir, détenu par le maréchal Philippe Pétain, choisit de collaborer avec l'occupant allemand : pour la France s'ouvre alors une des pages les plus sombres de son histoire. En mai 1940, la ruée des blindés allemands à travers les Ardennes met un terme à la "drôle de guerre".En quelques jours, les Pays-Bas

La responsabilité pénale du chef d’Etat dans les pays du Maghreb « Irresponsabilité et effacement se prêtent un mutuel appui : on n’a d’autorité que dans la mesure où on en assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité » Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable

Gouvernement Tous les cinq ans, l'élection présidentielle permet un renouvellement du Gouvernement français, ce qui rend son exercice plus on moins difficile. Le Gouvernement se doit donc de rester fort et uni, d'appliquer son rôle du mieux qu'il le peut, malgré les pressions qu'il pourrait subir : « La raison d’être du gouvernement, c’est qu’il gouverne, c’est qu’il prend des responsabilités. C’est qu’il fait des choix clairs. C’est qu’il est cohérent. C’est qu’il obéit à l’intérêt national,

patrimoine. Ce système est moi démocratique que SP mais est plus facile de mise en place SP = République, renouvellement régulier des représentants. SN = République et Monarchie possible. 3. Réalité et Nuance Les Français sont dogmatiques. Si une constitution ne va pas, les français ne vont pas tenter de résoudre le problème, ils vont radicalement changer de constitution. 1791 – 1° Constitution française (Deuxième mondiale) – Souveraineté Nationale 1793 – 2° Constitution française (Constitution

tribunaux français sont compétents, il faudra apprécier la demande en divorce par rapport au droit français ou allemand, c’est une question qui concerne le droit international privé. Lors d’un accident de la circulation qui a lieu en Espagne, l’un est immatriculé en France avec des français habitant en France, l’autre au Portugal avec des portugais habitant au Portugal, trois lois sont concernées, il n’y a pas de règle mondiale, universelle, il faut appliquer les règles de responsabilité d’un état

pouvoir et aux engagements politiques. La plupart des historiens, qui ne disposent pas encore de toutes les sources historiques, appuient ces thèses. En 1945 la plupart des Français souhaitent oublier les difficultés liées à l'Occupation. Après la période d'épuration (10 000 morts), la question de la mémoire et des responsabilités est rapidement remplacée par l'urgence de la reconstruction. Le vide du pouvoir attise la convoitise des anciens résistants communistes et gaullistes, qui se livrent une

justifié de nécessité, l’acte demeure injuste envers la victime qui n’y est pour rien. C’est cette circonstance qui explique qu’un problème de responsabilité de nature civile va subsister malgré l’existence du fait justificatif. Il importe de ne pas confondre l’acte de nécessité avec la contrainte qui est une cause de non imputabilité. L’idée a été avancée que l’état de nécessité pourrait finalement se ramener à une hypothèse de contrainte morale. La personne réalise l’infraction parce qu’elle agit sous