Responsabilité de l'État français

- Le documentaire « Le chagrin et la pitié » de Marcel Ophuls (1969) sort en salle en 1971 et offre aux Français une vision corrosive de la guerre à travers la chronique de Clermont-Ferrand sous l’occupation. Le mythe gaulliste d’une France résistante vole en éclat. - L’Américain Robert Paxton publie en 1973 « la France de Vichy » et finit de réveiller la mémoire des Français en montrant que Vichy n’était pas une simple parenthèse dans l’histoire de France mais qu’il révélait des tendances

baisser les impôts pour tous quand l'Etat en a les moyens, et les augmenter pour tous quand c'est nécessaire. b) Il faut une baisse générale des impôts pour permettre aux entreprises et aux particuliers d'investir plus d'argent dans l'économie, afin de créer davantage d'emplois. c) Il faut baisser les impôts qui pèsent sur les personnes les moins riches, et les augmenter sur les personnes ou les entreprises les plus riches pour faire jouer la solidarité, et donner à l'Etat les moyens de financer les services

qu’emprisonner à vie (mort en 1961 à l’île Dieu) Cette épuration va aussi touchée le secteur économique ex : Renault est condamné et on prend ses biens à cause de sa collaboration volontaire avec l’Allemagne nazie. // On conserve donc l’idée que les français ont résistés face à l’ennemi et on y ajoute le mythe de l’unanimité dans la Resistance française face à l’occupant. De plus, la France à combattue l’ennemi ce qui se traduit par une création de cérémonie le 11 novembre qui ferme officiellement la

employés de service public 8 février 1873 Responsabilité Arrêt Blanco Les faits Le 3 novembre 1871 , Agnès Blanco passe sur la voie publique devant l'entrepôt de tabacs de Bordeaux lorsqu'un wagon poussé par les employés de l'entrepôt la renverse et lui passe sur la cuisse. Suite à cet accident , il faut lui amputer la jambe . La procédure Le plaignant , Jean Blanco , le 24 janvier 1872 , fait assigner devant le Tribunal civil de Bordeaux , l'Etat , en la personne du préfet ainsi que

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ? « Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la Ve République. La particularité principale de la Ve République, pensée par le général de Gaulle et

Sujet: « La responsabilité de la France dans les déportations des Juifs, dans les mémoires françaises, en 2012 » Avant de pouvoir analyser ce qu’il subsiste dans les mémoires en 2012, de la sombre période de l’Histoire de France appelée déportation, il faut en priorité rappeler la situation du pays à cette époque.   En juin 1940, après 9 mois de guerre à l’initiative de la France, les armées françaises sont en mauvaise posture, les allemands progressent rapidement et occupent déjà le nord de la

dominants sont l'humiliation et la honte. Les français se trouvent divisés à au lendemain de la guerre, c'est ainsi que De Gaulle prend le pouvoir dans un contexte extrêmement tendu. L'objectif de De Gaulle est donc de réconcilier les français en mettant fin au régime de Vichy, en restaurant la République et la démocratie. Il souhaite repartir de zéro en choisissant de nouveaux hommes politiques, nouvelles lois et nouveaux partis. Cependant, les français n'écoutent pas cet appel à l'unité national

Présentent : LA CITOYENNETE En classe de Seconde 7 au Lycée Paul Gauguin. Sommaire 1) Introduction : « Qu’est-ce qu’être citoyen » 2) 1ère partie : Les Français forment une nation 3) 2ème partie : Les textes fondateurs 4) 3ème partie : Les droits d’un citoyen Français 5) 4ème partie : Les devoirs d’un citoyen Français 6) Petit historique de la citoyenneté 7) Conclusion 8) Index 9) Sources. Introduction « Qu’est-ce qu’être citoyen* » Un citoyen ou citoyenne est dans l’antiquité

décembre 1979 * La torture (pratiquée par des fonctionnaires de l’Etat ou des personnes privées) ( Convention du 10 décembre 1984 * Le crime organisé (violence, extorsion de fonds, chantage, trafic, hold-up, exploitation de la prostitution, maffia…) ( Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée L’Etat en présence de ce type de délinquant doit le remettre à l’Etat qui le recherche ou le juger lui-même (aut dedere aut uidicare : soit

que vise le droit administratif – est une forme du pouvoir. Elle participe naturellement de son caractère autoritaire, et de sa transcendance par rapport aux particuliers. Elle commande, et s’impose, en cas de résistance, par la force organisée dont l’État détient le monopole. L’obliger, dès lors, à se plier à des règles dont l’administré puisse exiger le respect, c’est aller contre sa nature profonde. Par son objet, d’autre part, l’administration publique – qui rejoint sur ce point l’administration