Responsabilité de l'État français

il faut savoir que c’est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques. Le Parlement pouvant mettre en jeux la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant lui irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement.  A cette époque, le régime parlementaire anglais va servir de modèle à la France car il paraît être le seul à concilier l’aspiration d’une

constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, grand combattant de la Résistance durant la Seconde Guerre Mondiale, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition

constitutionnels vont être pris et vont établir une dictature de l'exécutif. La république française et ses valeurs vont disparaître pour faire place a l’État français. Du reste le fameux triptyque républicain ( liberté ….) est abandonner au profit d'un nouveau ( travail, famille, patrie ). de 1940-1942 le maréchal Pétain promu lui même chef de l’État va disposer de la plainitude des pouvoirs. A partir de 1942 son autorité décline. Pierre laval capte le pouvoir mais le pouvoir reste dictatorial et autoritaire

1éreES2 Capucine LENORMAND Manon MAUGENDRE Maëlle RIVIERE 1 Sommaire. Introduction. Page 2 Une mémoire officielle et sélective jusqu’aux années 70. Page 4 à 7. a. La naissance du résistancialisme. I. b. Le refus de l’Etat d’assumer sa part de responsabilités dans le Génocide. c. II. Le réveil de la mémoire, des années 70 a nos jours. Page 7 à 15 a. La remise en cause du mythe résistancialisme. b. Le temps des procès. c. La France restaure la mémoire de son pays. Conclusion.

Seconde Guerre mondiale a constitué un temps d'épreuves pour la France, (doc. 1 p.61) un traumatisme considérable, elle a rompu l’unité de la nation et divisé les Français : - Certains Français ont accepté la collaboration avec l'Allemagne, voire même ont participé à la politique génocidaire des nazis… - …alors que d’autres Français ont combattu pour les valeurs de liberté et de démocratie  La mémoire de cette époque troublée est complexe. L’histoire est une science humaine et sociale qui

manufacture de tabac de Bordeaux. Celle-ci, étant exploitée en régie par l’Etat, le père de l’enfant saisit le juge judiciaire. L’action intentée visait à faire déclarer l’Etat civilement responsable de la faute commise et de le condamner au versement des dommages intérêts. Le père de la victime prétendait que la responsabilité de I’Etat devait être mise en œuvre selon les règles de droit privé. Or les, représentants de l’Etat arguaient que le litige relève au fond et en la forme d’un Droit spécial

certaines exigences démocratiques. Ainsi, du point de vue institutionnel, les démocraties reposent sur le principe de la séparation et l’équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une théorie qui préconise que les 3 grandes fonctions de l’Etat, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, soient chacune exercée par un organe distinct. C'est pourquoi le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives édicte les règles ; le pouvoir exécutif, détenu par le Gouvernement exécute

précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. Le Président de la République est vu comme la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime Michel Debré. Loin de la volonté des constituants de 1958, la primauté du Chef de l'Etat a fait de la Cinquième République un régime parlementaire hyper présidentialisé. Elu de et par la nation toute entière, il a très vite et considérablement, élargi en pratique la portée de sa fonction, en soumettant notamment le gouvernement à son

fondateur de la reconnaissance de la responsabilité administrative - est telle qu'elle est souvent qualifiée d'« arrêt ». Circonstances en l'espèce[modifier] Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de

d’acte constitutionnel provisoires qui vont préfigurer le futur projet de Constitution qu’il va chercher d’élaborer. Parmi ces actes constitutionnels il y a : La suppression de la présidence de la République. Il s’arroge le titre de chef de l’état français. La suspension des chambres. La création d’un poste de chef du gouvernement pour Pierre Laval (11ème acte). Le 11 novembre 1942, la France est occupée en totalité et l’entrée en guerre de l’Union soviétique et des États-Unis au coté des alliés