Responsabilité de l'État français

en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les années 1950 s’inaugure ce grand mouvement international. La France

moral que se font certains Etats – dont la France – s’entretenir le souvenir de souffrances subies par certaines populations et d’en porter la responsabilité. [Problématique] Pourquoi l’apparition du « devoir de mémoire » concernant toutes les mémoires de la Seconde Guerre mondiale est-elle aussi tardive en France ? [Plan] Après avoir montré que l’Etat cherche à faire oublier le souvenir de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à la fin des années 1960, on analysera le lent processus qui a mené

thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International ) AJIL ( American Journal of International Law ) Chapitre 1 : Les Etats Intro : L’Etat est l’acteur ppal du droit international , des RI , il est historiquement à la source du DI et le nombre des E a bcp augmenté au 20e siècle

Cette distinction droit public/droit privé est liée à l’idéologie libérale, selon cette idéologie, l’état ne doit pas intervenir dans la sphère privée, il doit demeurer seul sphère du droit public. D’où l’existence de deux droits, droit privé pour les intérêts entre les particuliers et le droit privé qui concernent la sphère publique. Ce que l’on observe c’est que ce droit public est fondé sur l’état qui est la principale personne publique. Définition : Le droit public, c’est l’ensemble des règles

droit administratif français a des concurrents, qui les a inspiré mais dont il s'inspire aussi. Surtout les droits européens: le droit communautaire, le droit européen conventionnel. Si le droit administratif existe ce n'est pas par l'effet d'une nécessité mais par le hasard historique et les choix politiques. Le droit administratif par ailleurs n'est pas isolé au sein du droit français. Ce n'est pas un corps de règle coupé du reste du monde. Il appartient au droit français, soit non pas le droit

administratives : il y a des institutions administratives que l’on pourrait qualifié d’étatique. (Les autres sont crées par l’étant mais relèvent moins de l’état mais pas directement du centre de décisions politiques à Paris.) Deuxième catégories d’institutions administratives, les collectivités territoriales (communes, départements, régions ect crées par l’état mais disposent d’une certaine autonomie) –important-. Troisième série d’institutions administratives, les établissements publiques (institutions publiques

résistance : get ready. PMF !!! Demande à un avion prêt à décoller pour Londres en cas de problème. Climat insurrectionnel. Le 29 Mai, le président Coty adresse un message au parlement pour lui dire qu’il a décidé de faire appel « au plus illustre des Français ». Coty menace de démissionner si le parlement refuse. Les avions de l’armée de l’air se détournent : les avions ont décollé de Corse vers Paris. Coup d’Etat évité de très grande justesse. DG revient en force le 30 et 31 Mai !!! Il rencontre

Que reste-t-il de la Loi « Anti-Perruche » ? Dominique CARTRON Avocat au Barreau de Rennes Spécialisé en Réparation du Préjudice Corporel L e droit moderne de la responsabilité médicale a connu, dans le secteur de la médecine libérale sa première révolution avec l’arrêt « Mercier » du 9 mai 1936, rangeant durablement la relation entre le médecin et son patient dans un cadre contractuel. Cet arrêt, fondateur de toutes les évolutions futures, imposait au médecin une obligation de moyens

INTRODUTION I – LA REPARTION MATERIELLE DE LA RESPONSABILTE INTERNATIONALE A – LA REMISE EN L’ETAT DES CHOSES OU RESTITUTIO IN INTEGRUM B – LA REPARATION PAR EQUIVALENCE OU INDEMNISATION II – LA REPARATION MORALE DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE A – LA NOTION DE SATISFACTION B – LES FORMES DE SATISFACTION CONCLUSION

Le devoir de mémoire I/Présentation du devoir de mémoire Le devoir de mémoire peut se définir par la responsabilité morale des Etats de rappeler à leur peuple les souffrances et les injustices subies par certaines populations. Le terme « devoir » fait référence à une obligation morale de témoigner, individuellement ou collectivement, d’événements dont la connaissance et la transmission, sont jugées nécessaires pour tirer les leçons du passé. Le devoir de mémoire a été reconnu officiellement dans