Responsabilité de l'État français

permet à une voute de tenir). La mission est très clairement exprimée par l'article 5, il est dit "le PDR veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'état" "il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités". Le PDR est bien le garant de ce qui est essentiel, l'article 5 entend bien faire du PDR l'autorité supérieure qui garanti l'essentiel. La notion

L'influence du principe de précaution sur la responsabilité civile Jules Renard disait, « La prudence n'est qu'une qualité : il ne faut pas en faire une vertu ». Le principe de précaution découle donc de la prudence. Mais qu'est ce que la prudence? Tout simplement cette attitude consistant à éviter de prendre des risques. A première vue, tout semble donc opposer le principe de précaution et la responsabilité civile. Or ce principe a une réalité juridique, il a pour origine le droit national et

un récit plus objectif et complexe de la réalité du conflit. Le premier document est précisément un exemple de travail de l’historien François Bédarida sur la mémoire de la Résistance, paru dans un magazine grand public supplément du quotidien français Libération en 1997. Le second document est une photographie, de la même année, montrant le Premier ministre Lionel Jospin, se recueillant devant le monument commémoratif de la rafle du Vel’d’Hiv ; dont l’inscription est visible dans un encadré

Commentaire de l’arrêt d’assemblée du 8 févier 2007, M.X Il peut y avoir responsabilité sans faute de la puissance publique alors même que l’activité mise en œuvre par celle-ci ne comporte pas de risque particulier pour les administrés. Cela est le cas lorsqu’ils subissent un préjudice anormal et spécial. Ainsi, la responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques se fonde selon l’idée qu’il ne saurait être normal qu’un individu supporte à lui seul les inconvénients inhérents

Liberté d’expression et responsabilité des médias 15/01/2015 Introduction Liberté d’expression et la presse internationale.  Classement mondial de la liberté de la presse, 2014, par Reporter Sans Frontière. Critères sous 6 catégories. Classement de journalistes pour journalistes. Pluralisme : critère de la liberté d’expression Indépendance des medias : France intéressante, car presse plurielle et thèmes pluriels (détournement, corruption politique…) et connivence, proximité entre journaliste

Appel du 18 juin 1940, le lendemain du jour où Pétain demande l’armistice aux allemands. Donc réaction très rapide. Septembre 1941, mise en place d’un gouvernement embryonnaire. Donc gouvernement bis de la France. 3 juin 1944, le CFLN (Comité Français de Libération Nationale) prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française. Il légifère par ordonnance. C’est à dire qu’il exerce le pouvoir législatif (il cumule donc). Ordonnance du 9 aout 1944 : Le gouvernement rétablit la légalité

L’article 5 de la constitution expose que : « le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». La fonction présidentielle n’a cessé d’évoluer depuis 1958, les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du Général De Gaulle énoncée dès 1946. En faisant réviser par référendum la constitution de

cette élection et a absolument bouleversé tout le système. EN 1962, le Général De Gaulle a demandé par référendum au peuple français s’il souhaitait élire leur Président au suffrage Universel Direct. C’est donc depuis cette date que le président est élu au suffrage universel direct. Le Général De Gaulle a modifié cela car le Président devait incarner la volonté des français directement, et De Gaulle voulait aussi que le président ne dépende plus des partis politiques (ne se vérifie pas actuellement)

dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement

devoir moral que se font certains Etats – dont la France – s’entretenir le souvenir de souffrances subies par certaines populations et d’en porter la responsabilité. [Problématique] Pourquoi l’apparition du « devoir de mémoire » concernant toutes les mémoires de la Seconde Guerre mondiale est-elle aussi tardive en France ? [Plan] Après avoir montré que l’Etat cherche à faire oublier le souvenir de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à la fin des années 1960, on analysera le lent processus qui a mené au «