Responsabilité de l'État français

La responsabilité civile est un domaine du droit, visant à réparer le non respect d’une obligation ou d’un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime. Elle s’oppose à la responsabilité pénale, car dans le premier cas de la responsabilité civile, l’objectif est d’indemniser le préjudice subi par personne alors que dans le deuxième cas, il s’agit de répondre face à l’Etat de la violation d’une règle. Plusieurs niveaux de sanctions peuvent alors être pris tels qu’une amende ou bien pour

 En 2009, la diffusion télévisée du film de Philippe Triboit Un village français est un grand succès populaire. Celui-ci témoigne de l’intérêt du public français pour la période de l’Occupation, dont la complexité est soulignée dans le scénario. Cette œuvre est révélatrice d’une mémoire de la Seconde Guerre mondiale en France, c’est-à-dire de l’ensemble des souvenirs et des représentations communes que les Français partagent et ce souvenir est forcement subjectif et sélectif. À ce titre, elle

conception de la démocratie voit, a priori, dans tout Président de la République, chef de l'État, un danger et une menace pour la République. Ce mouvement existe encore de nos jours. N'épiloguons pas et admirons plutôt la permanence des idéologies constitutionnelles. Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire. Faute d'un vrai chef d'État, le Gouvernement, en l'état de notre opinion, en fonction de nos querelles historiques, manque d'un soutien qui lui

son récit aux résistants et aux déportés politiques Pour De Gaulle le régime de Vichy est une parenthèse, son rôle dans la déportation est minimisé, son action n’implique pas la responsabilité de la France. Doc 1 p51 Quelle image donne De Gaulle de la France pendant l’occupation et le régime de Vichy ? Les français ont majoritairement résisté. Les responsables ne sont qu’une infime minorité. Beaucoup qui ont soutenu Vichy ont été trompé. Doc 2 faire les questions quel groupe de déportés n’est

mariage. Il ne comportait aucune autre mention, parce que le médecin est lié par le secret professionnel. Le législateur avait voulu placer les époux en face de leurs responsabilités : certificat supprimé. Pourquoi le droit français est-il si libéral ? Le droit français ne connait pas d’empêchement au mariage qui tienne à l’état de santé en raison de l’importance conférée au principe de liberté matrimoniale et en raison d’une conception volontariste du mariage. Cela veut dire que le mariage est

séparation stricte et l’indépendance des pouvoirs publics. Aucun mécanisme de responsabilité politique n’est donc prévu par la Constitution impliquant la recherche de négociation et de conciliation permanentes afin d’éviter une paralysie institutionnelle. Régime parlementaire : Régime politique représentatif reposant sur une séparation souple des pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc

Le rôle de l'etat => loi imposé 1. La loi du 19 mai 1998 : La loi du 19 mai 1998 transpose en droit français la directive européenne du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Son régime juridique s'ajoute à celui dégagé par le droit commun ou d'autres régimes juridiques spécifiques (transfusions sanguines par exemple). Vous devez agir dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle vous avez eu ou aurez dû avoir connaissance du dommage, du défaut

1968, Syndicat général des fabricants de semoule de France: le CE juge que la loi postérieure s’impose dans tous les cas au juge administratif pour former un écran entre le traité et la décision administrative contestée. Une telle position du CE français l’isolait en Europe. L’ensemble des cours suprêmes et des juridictions constitutionnelles européennes allait reconnaître la primauté du droit international sur le droit interne (Cour de Cassation belge 1971, Cour allemande de Karlsruhe – 1971, Cour

Peut on parler d'une responsabilité politique du gouvernement sous la Véme République? Les constituants de 1958 se sont efforcés de donner à l'exécutif une stabilité tout autre que celle qui caractérisa successivement la troisième et la quatrième Républiques en leurs temps; en effet celle ci étaient marquées par un profond déséquilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ce dernier renversant trop souvent le gouvernement pour pouvoir permettre à celui ci d'exercer

historique depuis les années 1970, 1)L'affirmation de la mémoire de la Shoah, Depuis le début des années 60, la Shoah devient un événement spécifique pour les juifs. Des historiens commencent à travailler pour établir des chiffres et reconnaître des responsabilités. Les déportés organisent leur mémoires, les historiens collectent des témoignages. En 1960, Adolf Eichman un des planificateur de la solution finale est jugé en Israël. L' horreur de la Shoah est mise en avant par des films comme « Le chagrins