Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Au Maroc

MASTER : DROIT NOTARIAL Module : Droit des sociétés Exposé sous le thème : L'abus de biens sociaux(ABS) Etabli par : Encadré par: HADDAOUI ABDERRAHIM Pr. Abdelaaziz SQUALLI AZRHILIL MOUNA EL AYOUBI KHALID Année universitaire: 2018/2019 Table des matiéres Partie I :La spécificité d'ABS par rapport a ses composants chapitre 1:La description d'ABS entre la doctrine et la jurisprudence section 1:L'ABS et notions voisines section 2:L'ABS

Mme: Abdellaoui Fatima Zahra Année universitaire: 2010-2011 Discours Royal Nous n'avons pas seulement besoin d'université, mais nous avons besoin de cadres technique capable d'édifier avec nous le Maroc et à supporter une partie des charges que nous assumons afin que nous puissions ensemble réaliser nos aspirations à la prospérité et au bien–être. Sa Majesté le roi Hassan II Le 29 novembre 1976. REMERCIEMENT

Royaume du Maroc La Gouvernance des Entreprises Publiques au Maroc M. Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation OCDE – HAWKAMAH – Paris du 1er au 3 mars 2010 1 Plan  Missions de la DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances

Sommaire Introduction 2 1) Création d’une SARL 3 2) Les étapes de création d’une société au Maroc 4 3) Les impôts appliqués aux sociétés au Maroc 5 4) Les caractéristiques de la SARL 6 5) Les avantages de la SARL et les inconvénients de la SARL 7 STATUTS 8 Introduction En tant que société commerciale, l’entreprise SARLa pour caractéristique de limiter les responsabilités des associés en fonction de leur apport de capital au moment de la création de l’entreprise. Ce statut juridique

La responsabilité pénale susceptible d’être appliquée aux administrateurs est importante et lourde. Il faut qu’ils en soient conscients. Les dirigeants doivent en vertu de la loi effectuer des opérations nombreuses lors de la constitution, du fonctionnement et de la liquidation de la société. Le non-respect de ces directives est souvent sanctionné par des dispositions pénales. Au Maroc, la loi n°20-05 du 23 mai 2008 modifiant la loi n°17-95 de 1996 a apporté beaucoup de changements au niveau

décrit précédemment arrivent-elles à mettre en œuvre des pratiques de « bonne gouvernance » ? L'objectif principal de cet article est d’évaluer la « gouvernance » des missions et fonctions réelles des associations professionnelles au Maroc. La particularité du Maroc par rapport à cette question est le fait que ce pays a connu une expérience associative ancienne qui s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui. Dans le contexte socio-économique de ces dernières décennies, caractérisé par le libéralisme, la

peut en effet prendre en considération la puissance financière résultant de l’importance des capitaux propres figurant au passif des bilans publiés ; ou la puissance commerciale, en tenant compte seulement du chiffre d’affaires ; ou la dimension sociale, en dénombrant les salariés. D’autres clivages, moins évidents, résulteraient du statut juridique (sociétés de personnes et sociétés de capitaux, mais aussi, parmi ces dernières, sociétés anonymes et S. à R.L., S.I.C.A.V. et sociétés en commandite

banque leader au Maroc. L'élaboration de ce rapport à pour principales sources les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affectée. Enfin, les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des différents services de la banque m'ont permis de donner une cohérence à ce rapport. I. Partie : groupe de BMCE banque  1) Chapitre : présentation de groupe BMCE banque : Aperçu sur le secteur bancaire au Maroc : Au Maroc et pendant

......... 4 SECTION 1: APERÇU SUR LE MARCHE DES ASSURANCE AU MAROC EN GENERAL, DU CONTEXTE GLOBAL COMPTE TENU DES EVOLUTIONS ECONOMIQUES ET STRATEGIQUES. ................................................................................. 5 1. HISTORIQUE DE L’ASSURANCE AU MAROC .............................................................................................................. 5 2. STRUCTURE DU MARCHE D'ASSURANCES AU MAROC .............................................................

des pratiques RH structurées favorisant la formation continue du personnel et le dialogue social, principalement sous la pression des donneurs d’ordres occidentaux. Le développement économique des pays du Maghreb s’est cependant souvent fait au prix d’une flexibilité du travail avec pour corollaire la précarisation de l’emploi associée à une stagnation ou une baisse du pouvoir d’achat pour les catégories sociales les plus faibles. Mots-clés : réformes économiques / juridiques, compétitivité mondiale