Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Au Maroc

Réalisé par : LAHBIBI Khaoula EDDAHIR Amina Le régime juridique des syndicats Université Hassan1 Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Settat Département : Gestion Année universitaire : 2012/2013 Introduction Partie 1 : généralité sur le syndicalisme Définition 1. rôles 2. domaines d’intervention partie2 : le régime

CHAPITRE I : Les concepts générales PME Section 1 : Définition et rôles Dans le développement économique et social au Maroc Paragraphe 1 : la définition de la PME au Maroc PME au Maroc  Les PME constituent une composante primordiale du tissu économique national Elles jouent un rôle important dans la création de la richesse, dans la lutte contre le chômage et la pauvreté et dans le développement régional. En effet, elles représentent 95% des entreprises nationales, emploient la moitié

Les différentes formes juridiques d’une entreprise Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : les sociétés de capitaux : société anonyme (SA). société à responsabilité limitée (SARL). société en commandite par actions. Les sociétés de personnes : Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". société en nom collectif. société en commandite simple. société en participation. Les sociétés de capitaux : 1/La

AUDIT LEGAL AU MAROC 1. COMMISSARIAT AUX COMPTES Le développement des sociétés commerciales et des marchés financiers a entraîné une prolifération des opérations économiques (commerciales, financières ….) réalisées par ces entreprises avec leurs partenaires. Cette tendance a eu un impact sur le système d’information comptable qui devient de plus en plus complexe d’où la création à cet effet d’une nouvelle fonction externe appelée « Le commissariat aux comptes ». Réalisée par des experts

Introduction: Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux

durable et les mesures de performance des entreprises. La situation actuelle nous interpelle sur l'avenir des générations futures. Au niveau global, les ressources s'amenuisent, les climats se modifient, la pollution s'aggrave, les inégalités sociales se creusent. Au niveau local, de nombreux problèmes (chômage, violence, déchets, santé, éducation...) doivent aussi être résolus pour construire un avenir meilleur. Le développement durable exprime la volonté de résoudre ces difficultés. Son objectif

Sommaire Introduction Partie I : les pouvoirs légaux des dirigeants de la S.A. Section I : contenue des pouvoirs légaux Paragraphe I : la gestion de la S.A. A. La S.A. à conseil d’administration B. La S.A. à directoire et à conseil de surveillance Paragraphe II : les limites du contenu extensif des pouvoirs légaux A. Les limites tenantes à la spécialité légale de la S.A. B. les limites tenantes aux pouvoirs de l’assemblée d’associés. Section I : la règle de l’inopposabilité Paragraphe

société à responsabilité limitée et la société en participation. La SARL est la forme sociale la plus répandue au Maroc, de ce fait et afin de stimuler la création d’entreprises, notamment, la Très Petite Entreprise le Dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14 Février 2006) portant promulgation de la Loi n° 21-05 a modifié les dispositions de la Loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et

Section I : Les sociétés commerciales au Maroc ont connu un développement considérable, elles se rencontrent dans tous les secteurs de la vie économique. On assiste alors à une multiplication des besoins d'ordre juridique. Or le droit marocain des sociétés, hérité du protectorat, s'avère inadapté aux réalités présentes et constitue un frein à l'évolution des structures. C'est pourquoi, dans le prolongement des réformes entreprises, il est apparu nécessaire de mettre au point une législation

individuelle Section 2 : Patrimoine affecté Partie III : Obligations fiscales et sociales - Entreprise individuelle au Maroc Section 1 : Régime fiscal et social Section 2 : Entreprise individuelle au Maroc Conclusion Introduction Dans nos jours, les entreprises constituent un créneau important dans un pays bien déterminé, puisque c’est le pilier primordial qui peut augmenter ou diminuer la balance économique et sociale. Pourtant, une entreprise peut être définie comme une unité institutionnelle