Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Au Maroc

d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent la matière au Maroc : le code de commerce, la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes sur laquelle nous nous baseront dans notre dissertation, et la loi n° 5-96 relative aux autres formes sociales. Définition : La société anonyme (S.A) est une société Commerciale par sa forme quel que soit son objet, c’est une

risque au Maroc et à l’internationale IV. Exemples de capital risque V. Conclusion générale Bibliographie et la webographie Annexes Sommaire détaillé : I. Introduction générale II. Concepts fondamentaux : 1. Capital-risque et capital-investissement 2. Le seed capital 3. Le capital développement 4. Le capital transmission 5. Le Turnaround 6. Business Angels III. Pratique du capital risque au Maroc et à l’internationale :

 UNIVERSITE CADI AYYAD -------- Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ------ Marrakech - Maroc جامعة القاضي عياض ------ كلية العلوم القانونية و الإقتصادية والإجتماعية -------- مراكش - المغرب Licence professionnelle en techniques des assurances Matière Histoire du droit des assurances Exposé de recherche sur le thème : Rôle des assurances dans le développement économique et social Avec le docteur et professeur : Mr YOUSSEF MESKINI Ce thème est préparé par les étudiants

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

d’Association AT Assistance technique BCP Banque centrale populaire CAS Country Assistance Strategy Report CC Comptes consolidés CDG Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc CDP Chef de projet CFAA Country Financial Accountability Assessment CGEM Confédération Générale des Employeurs du Maroc CNSS Caisse nationale de sécurité sociale CP Comité de Pilotage CRJ Conseiller Résident du jumelage DEPP Direction des entreprises publiques et de la privatisation DH Dirhams marocains EM Etat-Membre

.1 Sommaire……………………………………………………………………………………… 2 Abréviation et acronyme……………………………………………………………………………..7 INTRODUCTION GENERALE ………………………………………………………………………………………………………….8 PARTIE I : PRESENTATION DU CONTROLE DE GESTION ET DE LA PERFORMANCE SOCIALE……………………….......................................10 CHAP 1 : LE CONTROLE DE GESTION………………………………………………10 Introduction……………………………………………………………………….10 I. la notion de contrôle………………………………………………………………10 mission de contrôle……………………………………………

capitaux comprennent notamment la société anonyme (SA) dont les titres de propriétés sot librement cessibles et dont les actionnaires ne sont responsables des pertes qu’à hauteur de leurs apports, et la société à responsabilité limitée (SARL) dont le régime juridique de la responsabilité des dettes est la même que dans la société anonyme, mais dont les actions ne sont pas librement cessibles ; - Les sociétés de personnes incluent la société en non collectif et la société en commandité simple.

des statuts ? c) Les modifications statutaires 2- Le règlement intérieur D- Comment organiser une association ? 1- L’assemblée générale : a) L’assemblée constitutive b) L’assemblée ordinaire c) L’assemblée extraordinaire 2- Le bureau dirigeant a)- Pas de dirigeant, ni de bureau obligatoire, mais… b)- Le président c)- Le secrétaire général d)- Le trésorier 3- Les droits et obligations des membres adhérents 4- Les documents à tenir a) Les registres de l’association b) Le procès verbal. II- La gestion

activités humaines est de plus en plus dominé par l’immatériel, la complexité et la quête effrénée de la performance. Les fonctions de direction et de contrôle se transforment, exigent des aptitudes conceptuelles importantes et une grande estime de la responsabilité. Dans ce contexte, il ne suffit plus de former les individus à un emploi, mais il faut leur donner les moyens de s’adapter à des situations et des environnements différents. Le contrôle de gestion, au delà d’un objectif de surveillance, s’efforce

constitution d’une Société en commandite simple Réalisé par : Sommaire I- Les étapes de la constitutions d’une société au Maroc II- Procédures de création d’une Société en Commandite Simple 1. LES CARACTERISTIQUES DE LA SCS 2. LE REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA SCS 3. LOI N° 5-96 SUR LA SCS 4. SON ENGAGEMENT FINANCIER 5. SA RESPONSABILITE 6. SON FONCTIONNEMENT 7. SA TRANSMISSION 8. LES APPORTS 9. LA COMPTABILISATION DES APPORTS 10. LES FRAIS DE CONSTITUTIONS III-