Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Au Maroc

Les fonds propres sont constitués par : • le capital social ou assimilé (actions, certificats d’investissements, actions à dividende prioritaire) • les bénéfices non distribués de l’exercice et les réserves, consolidés ou dont la durée de vie est supérieure à 5 ans (ces derniers titres sont soumis à une décote de 20% par année écoulée). On ne prend en compte qu’on montant au maximum égal aux fonds propres de base (capital social et bénéfices non distribués) • Des titres de dettes

d’une entreprise. Ainsi, notre travail comportera trois grands thèmes :- Création et statuts juridiques des entreprises marocaines, où nous essayerons de présenter l’ensemble des étapes et des documents nécessaires à la création d’une entreprise au Maroc.-Marketing, comme l’un des facteurs les plus indispensables au développement de l’entreprise et à l’amélioration de sa productivité et ses capacités concurrentielles. Chose que nous tenterons d’expliciter dans trois points essentiels : La place du

française démocratique du travail décide de créer une agence de notation et fond d’investissement privé. Mais c’est une formule nouvelle qu’elle met en avant, basée sur l’investissement responsable, social et environnemental. Synthèse : VIGEO est une société européenne d’évaluation des performances sociales en environnementales des entreprises. En plus de cette activité d’évaluation, elle agit dans le domaine du conseil pour les entreprises internationales souhaitant avoir un impact bénéfique sur

Dounia amid Mme Hayate yadouni Melle Asmaa el jawhari Mr Abdellah el mahjoubi Mr Rabii Wariaghli 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est site marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public au Maroc. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous

se prémunir contre ses risques qui le menace, ce qui a donné naissance a un droit spécifique « le Droit des Assurances », qui a pour objet principal l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs biens .L’opération d’assurances est régie par la loi 17-99 portant code des assurances et qui est entrée en vigueur le Trois Octobre 2002, elle fixe les règles relatives au contrat d’assurances, aux opérations

cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à

entreprises en situation compromise mais susceptibles de retrouver un fonctionnement bénéficiaire, liquider celles dont la défaillance financière est irrémédiable et frapper de sanctions les dirigeants malhonnêtes ou notoirement incompétents afin de les écarter de la vie des affaires. 2 Avant le protectorat français au Maroc, les commerçants en cessation de paiement étaient soumis au régime de la difficulté au sens islamique du terme. Ils étaient par ailleurs soumis à des coutumes berbères dont les effets

»………….10 4. Le contrôle de qualité adopté :……………………………………….12 5. Effectif du cabinet :…………………………………………………….12 Chapitre III : Théorie d'agence et audit…………………………………14 1- Relation auditeur –audité……………………………………………..14 A-Problème d'agence entre dirigeant et actionnaires…………….14 B. Problèmes d'agence entre actionnaires et créanciers…….…..14 Problématique: Quelle est la mission et quelles sont les problématiques que rencontre un auditeur dans l’exercice de son métier ?.........................

UNIVERSITE CADI AYYAD FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQES ET SOCIALES MARRAKECH Gouvernance familiale Encadré par : Réalisé par : Mr. Sidi Med RIGAR TAIDI EL OUARDI Khalid MAKHROUTE Ibtissam Année universitaire: 2009/2010

INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE PROBLEMATIQUE DE LA QUALITE DANS LE CONTEXTE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE AU MAROC CHAPITRE I- L’EVOLUTION DU CONCEPT QUALITE DANS LA VIE ECONOMIQUE : POSITION DE LA PROFESSION D’EXPERT COMPTABLE 8 1.1. ORIGINE DU CONCEPT QUALITE 9 1.2. ETAPES DE LA QUALITE 11 1.2.1. CONTROLE DE QUALITE 11 1.2.2. ASSURANCE QUALITE 12 1.2.3. MANAGEMENT DE LA QUALITE 12 1.2.4. QUALITE TOTALE 13 1.3. LA QUALITE DANS LES SERVICES 13 1.4. LA CERTIFICATION DE