Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Au Maroc

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention

se prémunir contre ses risques qui le menace, ce qui a donné naissance a un droit spécifique « le Droit des Assurances », qui a pour objet principal l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs biens. L’opération d’assurances est régie par la loi 17-99 portant code des assurances et qui est entrée en vigueur le Trois Octobre 2002, elle fixe les règles relatives au contrat d’assurances, aux opérations

(CNSS) * Le livre de paie * Bulletin de paie VIII- La caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) : * Raison social : FISCOM. * Secteur d’activité : conseiller comptable et fiscal * Forme juridique : SARL * Date de création : * Directeur général : Mr. ABDELOUAHAB HACHIMI * Capital: * Masse salariale: 3 Permanents. * Siege Social : Mohamed V et rue ABDOU BAKR ESSADIK -Kenitra. * Telephone : 06.61.23.60.85 * Registre de commerce :

POPULAIRE 2 I. Historique de la banque populaire .............................….............3 A. Historique ...…………………………….....3 B. Fiche d’identité ………………………..... .3 C. Missions ……………................................4 II. Le crédit populaire du Maroc : ……………………………………….4 A. Le principe de fondement ………………..4 B. La structure du crédit populaire …….. ….5 C. BPR de MEKNES-TAFILALET ……..…...6 D. Agence GOULMIMA ……………………...7 2eme partie : I. LES MOYENS DE PAIEMENT ET LES DIFFERENTS PRODUITS ET

XIème CONGRES MONDIAL DE L’AIDA - RAPPORT NATIONAL - MAROC SYSTEMES PARALLELES ET DE SUBSTITUTION POUR L’INDEMNISATION DES DOMMAGES AUTRES QUE CEUX CAUSES PAR DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE Rapporteur : M. Hamid BESRI INTRODUCTION Il est un fait qu’un peu partout dans le monde, un certain nombre de systèmes parallèles et de substitution ont été imaginés et mis en place, soit de façon légale soit de façon

la constitution D. Obligations fiscales * Droits d’enregistrement * Taxes fiscales * Taxe urbaine * Taxe des services communaux * Taxe sur la valeur ajoutée * L’IS * Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés  Cinquième partie : l’étude financière A. Détermination du chiffre d’affaire prévisionnel B. Estimation du coût d’investissement C. Besoin de fonds de roulement « BFR »  D. Bilan de démarrage 

diversification des supports de communication et une meilleure compréhension des attentes des consommateurs dans ce secteur. Rapport de stage Assurances Zerktouni Page 6 Année universitaire 2012/2013 Partie I : Le secteur des assurances au Maroc Rapport de stage Assurances Zerktouni Page 7 Année universitaire 2012/2013 I. Historique En revenant à l’antiquité de l’assurance on trouve que sa première apparition remonte au moyen âge, sous l’action de l’église avec le pape

LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité civile 2- La responsabilité pénale PARTIE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIÉ A. LES OBLIGATIONS a. L’exécution consciencieuse de la prestation de travail b. L’obligation de loyalisme envers l’employeur c. Le respect de la clause de non concurrence B. LES RESPONSABILITES a. Etendue la responsabilité civile b. Une responsabilité en cas de détérioration

partie: les critiques ayant fustigé la loi 17.95 et les projets de réforme du droit des sociétés. Section1: les critiques de la loi 17.95 Section 2:les projets de réforme du droit des sociétés. conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a connu, depuis quelques années un véritable bouleversement de son dispositif législatif. A cela, il y a deux raisons essentielles : - La mondialisation de l’économie dont les bases ont été établies lors de la conférence de Marrakech du 4 avril 1994

L’entreprise marocaine face au changement organisationnel L’Entreprise Marocaine face au changement organisationnel Mohamed Jaouad El Qasmi – Abdelaziz Kriouile Ecole Nationale Supérieure de l’Informatique et de l’analyse des systèmes, Al irfane, Rabat, Maroc Email : emj37@Hotmail .Com Résumé : Cet article vise la conception d’un questionnaire, qui sera la base d’une enquête auprès des entreprises marocaines ayant connu un changement organisationnel. Il fournit les résultats de cette enquête , dont