Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Au Maroc

collectivités ou groupements privés ou publics (Association, club) qui se livrent à une activité lucrative. Sociétés assujetties de plein droit (suite)•Les sociétés en nom collectif constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; • Les sociétés en commandite simple constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; • Les sociétés en participation. Sociétés assujetties sur option L’option doit être mentionnée sur la déclaration, et elle est irrévocable. • Les sociétés

l'une de ces procédures collectives pour caractériser l'infraction. L'état de cessation des paiements doit donc être établi avant de pouvoir engager des poursuites. Cette condition permet notamment de distinguer la banqueroute de l'abus de biens sociaux. En l'absence de redressement ou de liquidation judiciaire, le procureur doit donc préalablement envoyer une requête au tribunal compétent aux fins d'ouverture de la procédure lorsqu'il envisage de poursuivre une personne suspectée d'avoir commis

Rapport de stage d’initiation Fudiciaire comptable Sommaire Remerciements Introduction I- Présentation de la fiduciaire : 1) Fiche signalétique : * Dénomination sociale : * Forme juridique : SARL. * Date de création : * Activité : Département des travaux juridiques & comptables. * Adresse : * Personnel : 5 * Tel : * Email : 2) Organigramme : * La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire

d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert

l’organisation 10 II. Le contrôle de gestion dans les établissements universitaires 11 1. le contrôle de gestion dans le secteur public 11 a. outils de gestion classiques 11 b. nouvelles méthodes 13 2. La gestion universitaire au Maroc 14 a. caractéristiques et spécifiés des établissements universitaires 14 b. historique du système d'enseignement dans les universités marocaines 16 c. gestion administrative et financière de l'université marocaine 18 3. Le contrôle

HDID, ASSOCIES et son associé M. Nawfal AMAR qui nous ont permis d’effectuer ce stage dans leur structure et aussi pour nous avoir encadrés. Ces responsables charismatiques, au contact facile, toujours gais envers le stagiaire, chez qui humeur et responsabilité riment. Nous leur sommes redevables de tout l’effort qu’ils ont déployé pour un séjour agréable au sein de leur cabinet. Honnêtement, nous ne saurons partir sans leur relater notre totale satisfaction sous leur direction. Nos remerciements vont

l’objet d’un regain d’intérêt de par le monde. Plus que jamais, les pays ont besoin d’outils et d’actions participatives innovants afin de relever les défis auxquels ils sont confrontés et de répondre aux perspectives de développement économique, social et culturel. De fait, les méthodes traditionnelles de gestion des collectivités locales cèdent progressivement la place à la gouvernance participative et responsable. Né au sein de l’entreprise, le concept de gouvernance signifiait l’ensemble des

L’assurance chasse  Ü  Titre II: L’assurance automobile Ü  Titre III: Le fonds de garantie Titre I : L’assurance chasse â La responsabilité civile chasse L’assurance RC chasse Article 115 du code «  Toute demande de permis chasse doit être accompagnée d’une attestation d’assurance garantissant, pendant la durée de validité du permis, la responsabilité civile du chasseur pour les accidents causés par lui involontairement à des tiers. «  Le permis de chasse cesse d’être valable et

à la défaillance du système de contrôle interne, font de l’audit interne un outil structuré au service des décideurs pour une maîtrise du système de contrôle interne et de l’organisation en place ainsi qu’une meilleure vision de leur activité. Au Maroc, le développement de l’audit s’est d’abord effectué dans le secteur public. En effet, les établissements publics ont été traditionnellement soumis à des audits externes pour répondre aux exigences d’institutions financières internationales, pour

[pic] Le monde se transforme, le Maroc évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines,… sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques