Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Simplicité et sécurité sont les deux qualités qui font du banquier le caissier de son client, son intermédiation est devenue un fait social par la banalisation du commerce de l’argent depuis le considérable essor qu’a connu le crédit ces dernières décennies tant à la consommation qu’aux entreprises. En effet, « l’importance du crédit a été telle que les banques sont toujours définies par rapport à cette référence »[2], le crédit bien qu’il soit en usage dans des domaines très divers : commerce

avalisé un billet à ordre souscrit par une société tierce, au bénéfice d'une banque, lequel billet à ordre n'a pas été payé à l'échéance. En conséquence, forte de son aval, la banque a assigné l'avaliste en paiement. Laquelle a invoqué un manquement du banquier à son devoir de mise en garde, ainsi que le bénéfice de l’article L. 341-4 du Code de la consommation relatif au principe de proportionnalité. La cour d’appel saisie du litige écarte son argumentation, en considérant que l’avaliste d’un billet

lui, Montesquieu a révélé l’esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d’économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur » C’était par là mettre en avant le rôle premier et originel du droit bancaire, qui cherche à organiser le crédit pour créer des valeurs. Plus généralement, c’est le commerce de l’argent qui se trouve au cœur de ce droit bancaire. Molière, dans L’Avare, a bien montré, bien que sous un

événements quelconques, des faits volontaires ou non, qui engendrent des effets de droit qui n’ont pas été voulus. • Exemple d’événement involontaire et de conséquences non voulues : pot de fleur sur un balcon tombe sur la tête d’un passant = responsabilité quasi délictuelle (négligence, imprudence ayant entraîné un dommage) • Exemple d’événement volontaire et de conséquences non voulues : Exemple : excès de vitesse d’un conducteur ayant provoqué un accident. (excès de vitesse est bien un fait

16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la Profession Bancaire 18 Introduction 18 Les établissements de crédit (banques et les autres) 19 Introduction 19 Les banques 19 Les établissements de crédit autres que les banques  20 Les banques mutualistes et coopératives ; caisses d’épargne et de prévoyance et les caisses du crédit municipales. 20 Les sociétés financières et institutions financières spécialisées 20 Les établissements de monnaie électronique

Courrégé Avocat au Barreau de Paris, Administrateur de Droit & Commerce LA RESPONSABILITE DES BANQUES ENVERS LEURS CLIENTS Compte tenu de l'étendue du sujet et du cadre de cette intervention : l'association Droit et Commerce, je limiterai mon propos à l’examen de la responsabilité de la banque à l'égard de son client commerçant/entreprise. Plutôt que la responsabilité de la banque, je devrais parler des responsabilités de la banque tant les obligations de celle-ci se sont multipliées ces dernières

bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers. Liste des activités exercées, conditions d’accès à la profession et conditions d’exercice du métier sont déterminés

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession

Elaboré par: Agnero Leonard PLAN INTRODUCTION ABRIEVATIONS PROBLEMATIQUE: QUELLES SONT LES ACTIVITES DE CREDITS DE LA BANQUE ET SES RISQUES DANS UNE ENTREPRISE? CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION « La Relation Banque et l’entreprise » est un thème à la fois vaste et complexe dans son ensemble, c’est pour cela que nous allons focaliser sur l’activité de crédits de la banque dans l’entreprise. Avant tout il important de définir ce qu’est une banque et une entreprise avant