Responsabilité du fait des produits défectueux en France

1- Fiche d’identité BSH France 3 2- Histoire, faits et chiffres 3 3- Les valeurs 7 4- Les produits et les marques 9 5- Position géographique 10 II- La chaîne logistique de l’entreprise 11 1- Présentation de Pascal Müh et du site de Tournan-en-Brie 12 2- La présentation de la Supply Chain 12 3- Les développements et projets envisagés par BSH en France 20 BIBLIOGRAPHIE 22 ANNEXES 22 Introduction    En France, le marché de l’électroménager

......... 2 1. Les differentes produits de la logistique agro-alimentaire ................................... 3 2. La maîtrise de la chaîne du froid... .......................................................................... 3 2.1 Prévenir la multiplication des micro-organismes ..................................................... 4 2.2 De l’équipementier à l’entreposage, chacun a un rôle à jouer .................................. 5 3. La traçabilité des produits ..............................

Moncef MZABI le directeur de la société Gif Filter de Grombalia qui nous ont aide a acquérir une formation académique durant les semestres d’étude passé. J’exprime également mes vifs remerciements aux membres de jury pour l’honneur qu’ils ont fait pour soutenir ce travail. Sommaire Introduction : 4 Partie I : 5 Présentation de la société 5 I. Présentation générale de la société « Gif Filter » 6 1. Présentation de la société : 6 2. Organigramme général de « GIF FILTER » : 7

retour des produits dans des filières à valeur ajoutée. Si plusieurs industries, notamment celles de l’automobile, de la fabrication d’ordinateurs ou de la téléphonie conçoivent des produits dont plusieurs composants peuvent être réutilisés ou recyclés, les structures permettant de récupérer ces derniers sont souvent déficientes voire absentes. Réutiliser la matière est une chose, encore faut-il mettre la main dessus. Ainsi, pour répondre aux exigences des clients qui désiraient des produits faits

contrefacon? 2. Les risques de la contrefacon pour les entreprises. 3. Les risques de la contrefacon pour le consommateur. 4. Conclusion La contrefacon. « Toute atteinte aux droits du breveté constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité de son auteur » (Art L 615-1 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). Le Code encadre également les contrefaçons de marque ou encore les atteintes aux dessins et modèles. La contrefaçon est l’action de reproduire par copie ou imitation

Droit Civil Le fait juridique Ils désignent des évènements qui vont avoir des conséquences de droit que n'ont pas voulu les parties. Exemple : la mort, la naissance, la maladie, bruler un stop, vivre en concubinage, gérer les affaires du voisin. Il y a les faits de l'homme, et les faits de la nature. Dans le droit des obligations, le fait juridique n'est pas neutre, il va faire naitre une obligation a la charge d'une personne. Obligation que cette personne n'a pas souhaité être liée. Le code

« Programme ») pour le produit de marque Apple et les accessoires contenus dans l’emballage d’origine (les « Produits Couverts ») visés dans votre preuve de couverture (« Confirmation d’Adhésion »). 2. Période de couverture. La période de couverture débute à la date d'achat du Programme et expire à la date spécifiée dans votre Confirmation d'Adhésion (« Période de Couverture »). Pour obtenir votre Confirmation d’Adhésion, vous devez enregistrer auprès d’Apple votre Produit Couvert et votre numéro

l’inexécution d’une clause contractuelle : on parlera de responsabilité contractuelle ; soit alors en dehors de tout lien contractuel et on parlera de responsabilité civile délictuelle. Celle-ci trouve sa source dans les articles 1382 de code civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et 1383 « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence

d’environ 100 décès par an en France et de nombreuses intoxications * Ce que je vous propose vous garantie une utilisation de votre installation en toute sécurité * De bénéficier d’un suivi personnalisé en cas de travaux * Connaissance immédiate de votre installation * Service après-vente (numéro cristal 0969329000) * GDF est responsable des installations avant compteur. Après le compteur c’est une installation privée placée sous la responsabilité de l’utilisateur Caractéristiques

universitaire 2010-2011 Licence 2 semestre 4 Travaux dirigés de droit des obligations II séance n°1 Thème: La responsabilité contractuelle l'effet du contrat à l'égard des tiers 1°) Responsabilité contractuelle -Lire l'article de P.  Rémy « la responsabilité contractuelle,histoire d'un faux concept »,RTD civ 1997,p.323. -La distinction obligation de moyens/ obligation de résultat Cass. 1ere civ. 8 oct.2009. RCA 2009.346