Responsabilité limitée

 SARL : La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une société qui combine la limitation des risques pour les associes (propre aux sociétés de capitaux) avec l’affectio societatis des sociétés de personnes. C’est la loi 5-96 du 13 février 1997 qui a promulgué les dispositions réglementaires sur la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite

nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".  les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.  les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes.

1. La recherche et l’exploitation des sources documentaires Page 6 • 4.2. Elaboration des outils de communication et de prospection Page 6 5. LES RESULTATS Page 6 6. LE BILAN Forme Juridique: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Date de création: Décembre 2005 La Taille de l’entreprise : 1.2. La clientèle Novassur est une société de courtage au service du particulier et du professionnel. Ayant une large clientèle, l'agence "Novassur" est composé de différents

réaliser des bénéfices. Le régime de la responsabilité des dirigeants de la société • La responsabilité : _ Civile : contractuelle, délictuelle, _ Pénale : - Abus des biens sociaux - Abus de pouvoirs ou de voix - Distribution de dividendes fictifs - Présentation de comptes infidèles Sanctions Responsabilité civile : Dommages et intérêts Responsabilité pénale : Emprisonnement (1/6 mois) et ou une amende de 100 000 à 1 000 000 dhs Responsabilité _ Fiscale _ En cas de procédure collective

instance. Cas De La SARL a) Définition d’une Société Anonyme : La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une société qui combine la limitation des risques pour les associes (propre aux sociétés de capitaux) avec l’affectio societatis des sociétés de personnes. C’est la loi 5-96 du 13 février 1997 qui a promulgué les dispositions réglementaires sur la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société

commercial, travail...) sans en lui donner une définition précise. L'entreprise se distingue, généralement, en deux branches : les entreprises individuelles (exploitant, commerçant...) et les sociétés (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée...). 2e chapitre : les critères juridiques de l’entreprise On distingue les entreprises selon qu'elles soient à but lucratif (exemple : coopératives, mutuelles) ou non (associations, syndicats, partis politiques...). La jurisprudence

UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 1.000.000FCFA BP : 26525 Libreville Tél : 04 53 11 21 / 06 70 46 66 Etablis conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA du 17 avril 1997 relatif au droit des Sociétés Commerciales et Groupement d’intérêt Economiques . SUD ELECTRON ENTREPRISE GABONAISE DE CONSTRUCTION BATIMENT ET TOUS CORPS D’ETAT S.E.E.G.C.B Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

ouvertes | Responsabilités des associés | La responsabilité est limitée au montant des apports. | Droits d'enregistrement | Environ 100 DH | Publication des comptes | Oui si l'entreprise fait appel à l'épargne publique. | 2. Société à responsabilité limitée (SARL) La

3 Milliards d’Euros collectés par les OPCA pour l’alternance. 1,8 Milliards d’Euros collectés par les OPCA au titre du plan de formation. Informations juridiques Date de création :01 janvier 2000 Forme juridique :Autre société à responsabilité limitée Capital social :10 000 EURO Établissement secondaire Adresse : 20 PL SALVADOR ALLENDE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Tél. :03 20 31 20 00 Fax : 03 20 67 10 17 Etablissement(s) :3 Voir le réseau d’influence de cette entreprise

RHALIB QCM SOCIETE A RESPONSABILITE LIMTEE Préparé par : BIDOULI Hicham LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) La constitution de la SARL La loi prévoit différentes conditions relatives aux associés Faux A - l’associé peut être une personne physique ou une personne morale. Vrai : B - l’associé a une responsabilité solidaire. Vrai : C - l’associé a une responsabilité limitée au montant de ses apports. Faux :