Responsabilité limitée

nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae" • Les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions • Les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes. En dehors

responsable : Mademoiselle ..... a pour fonction, de développer le chiffre d’affaires du magasin et de manager son équipe commerciale. 1.5. Forme juridique : c’est une société à responsabilité limitée (SARL), c’est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports. 1.6. Forme de commerce : Franchise 1.7. Secteur d’activité : Esprit est un magasin qui commercialise du prêt-à-porter pour femme. 1.8. Type de commerce :

commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (B.O. 1er mai 1997).  Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, adoptée par la Chambre des représentants

simple | |société en commandite par actions |Associé de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée | |société en responsabilité limitée | | |entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (si l'associé | | |unique est une personne morale)

 Auto-entrepreneur Entreprise individuelle (EI) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Société à responsabilité limitée (SARL) Société par actions simplifiée (SAS) Société anonyme classique (SA) Nombre d’associés Pas de notion d’associé Pas de notion d’associé Un seul associé (personne physique ou morale à l’exception d’une autre EURL) Minimum 2 Maximum 100 (personnes physiques ou morales) Minimum 1 Pas de maximum Minimum 7 (personnes physiques ou morales) Pas

société, c’est également un moyen que nous privilégions. C’est à la fois gratuit et efficace. LE STATUT DE LA SOCIETE : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE (SCRL) OBLIGATIONS ET CONDITIONS DE LA CREATION D’UNE SOCIETE Après analyse des différentes sociétés existantes, nous avons opté pour une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL). Depuis la loi du 13 avril 1995 la SCRL n’a en fin de compte de « coopératif » que le nom .En effet, avant cette loi, «Une coopérative était

associés d'une société constituée sous l'empire d'une législation ancienne à porter le capital au minimum légal actuel. On songe spécialement aux sociétés anonymes (passage du minimum de 1.250.000 BEF à 61.500 EUR) et aux sociétés coopératives à responsabilité limitée (passage du minimum de 3 BEF à 18.550 EUR). - Pour éviter les conséquences qui résultent de réunion de toutes les actions d'une société anonyme ou d'une société en commandite par actions en une seule main. La réunion de toutes les actions

TITRE 2 : LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL/EURL) Code de commerce art L-223-1 : La SARL Univers extrêmement différents. C’est la société la plus répandu en France, elle représente plus de 50% des sociétés. Elle s’explique par la responsabilité limitée càd qu’on ne peut pas demander aux associés plus que ceux qu’ils ont apportés et pourtant elle présente des inconvénients : fiscal : vendre des parts de SARL coûte chère. Elle reste une société complexe, les règles sont très denses. Cela

rendez-vous avec moi et mes parents. 2 Carte d’identité de l’entreprise • La raison sociale de cette entreprise est Stinside • La date de la création de cette entreprise est le 01/04/2009. La forme juridique est: Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL). Cette entreprise à un statut privé. • Le siège de l’entreprise est au 2010, Avenue Croix d’Or. CC. San Baquis, 13320 Bouc Bel Air. Le lieu de travail du personnel est au même endroit que le siège de l’entreprise. • Pour l’activité

***, Société A RESPONSABILITE LIMITEE Au Capital de :…600.000 DHS… Dirhams. Siège Social : **.boulevard ***. ville. STATUTS FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE – DURE TITRE PREMIER ARTICLE 1 : FORME Il est formé par M. ****** titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° ***** Une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur et notamment le Dahir n° 1-97-49 du 5 Choual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les