Responsabilité morale

mais elle est cependant effective, possible. Si être libre c'est être capable de se poser des objectifs et de les atteindre, alors c'est pouvoir répondre de ses actes, bref être responsable. En ce sens, la liberté est la condition même de la responsabilité morale et juridique d'un individu. La liberté n'est pas une absence d'obstacle, mais la possibilité de s'y confronter. Tout obstacle n'est donc pas aliénant. Si être libre c'est s'affranchir de toute autorité, alors c'est demeurer dans une liberté

pas victime d’une illusion quand nous décidons que tel acte moral est bien ou mal. Pour Nietzsche la morale est subjective autant individuellement que culturellement. On pourra se demander si le bien est vraiment réductible a l’utile de notre conversation. Pour cela nous devrons définir plusieurs termes que Nietzsche évoque tels que l’immoralité ou encore la légitime défense. Pour cela, dans un premier temps, nous allons voir que la morale suppose une intention consciente, puis nous évoquerons les

liberté ? Peut-on être libre si on obéit ? Est-il possible d’allier obéissance et désobéissance ? Un Homme ou un animal, si il n’est attaché ou enfermé, est libre physiquement. Il l’est aussi moralement si il décide de quoi faire. Cette liberté morale suppose que nous pouvons choisir entre le bien et le mal, une chose ou son contraire. Si le libre arbitre est absent, cela signifie que quelqu’un choisit à notre place. La désobéissance est une infraction réalisée avec conscience et intentionnellement

particulière imposée par la morale, la loi, un règlement, les conventions sociales, etc. ; tâche à accomplir ; responsabilité, charge  divertir : amuser, égayer. Le théâtre, ou genre dramatique, est à la fois l'art de la représentation d'un drame, un genre littéraire particulier, et l'édifice dans lequel se déroulent les spectacles de théâtre Obligation particulière imposée par la morale, la loi, un règlement, les conventions sociales, etc. ; tâche à accomplir ; responsabilité, charge  divertir :

droit pénal général porte sur l’étude du Livre Ier du code pénal intitulé “Dispositions générales”. Celles-ci s’intéressent au texte répressif, à la responsabilité de la personne en raison de son comportement, à la sanction de ce comportement. Le cours suivra donc le plan du code : Titre I : de la loi pénale, Titre II : de la responsabilité pénale, Mais le Titre III : des peines ne sera pas traité faute de temps. * * * Titre I - Le texte répressif : la loi pénale et son application

tellement graves que le législateur les a incriminé spécialement. En droit pénal général on étudie classiquement le phénomène criminel et puis la réponse au phénomène criminel. Un premier temps est consacré à l’infraction, un deuxième temps à la responsabilité pénale et un troisième temps à la peine. PREMIERE PARTIE – L’INFRACTION L’infraction c’est un fait prévu et sanctionné par la loi, c’est la violation d’une disposition légale ou éventuellement réglementaire prévoyant une interdiction, parfois

L’assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux est apparue sur le marché du Lloyd’s à Londres au lendemain de la crise de 1929. Elle s’est ensuite largement développée aux Etats-Unis dans les années 1980, pour faire face à la multiplication des procédures à l’encontre des dirigeants.  En effet, en cas de recherche de sa responsabilité personnelle, le dirigeant ne peut faire intervenir ni son assurance responsabilité civile familiale, ni l’assurance responsabilité civile de son entreprise

Différenciation prévenu et accusé - Accusé est traduit en cour d’assise - Autres cas : prévenu La notion d’inculpé n’existe plus !  On parle de mise en examen 2. La notion de responsabilité pénale et la distinction avec les autres natures de responsabilités Il y a plusieurs natures de responsabilités : - Disciplinaire Non juridictionnel, on ne va pas en justice. Interne à chaque profession (notaires, médecins…) - Administratives On juge l’Etat Par exemple un commerçant attaque

Partie 3 : L’élément moral de l’infraction Chapitre 1 : Les principes directeurs de la responsabilité pénale = Obligation pour le citoyen d’assumer les conséquences pénales de l’infraction qu’il a commise. Le citoyen doit donc répondre de ses actes. La conséquence de la responsabilité = une sanction pénale. Le juge devra déterminer si la personne a commis l’infraction pénale au regard des 3 éléments

Juanita.adjai@yahoo.fr Sujet dissertation : la notion de responsabilité BENABAN : Droit civil : les obligations édition monchrétien François terré precis dalloz droit civil les obligations Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison